dini
20/10/2016 12:00:00 -
Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant ...... de prévention. L'effervescence est de mise pour les professionnels de la protection de l'enfance depuis la rentrée. Et pour cause : cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini
22/10/2014 00:00:00 -
Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nat...... par l'action des parlementaires. Dans la foulée de leur rapport [1], les sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS) ont déposé une proposition de loi, encore en attente d’examen fin octobre
12/01/2017 12:00:00 -
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, ......Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A l'initiative du Sénat, la loi du 14 mars 2016
26/11/2015 00:00:00 -
Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son r......". Une disposition inscrite dans la proposition de loi dite "Dini-Meunier", bientôt examinée en CMP après sa nouvelle adoption par les députés le 18 novembre. Sous l’œil vigilant de la fédération Adessadomicile.
19/02/2015 00:00:00 -
Face à la presse spécialisée réunie par l’Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’...... de loi Dini-Meunier relative à la protection de l'enfant reprendra au Sénat le 11 mars, la secrétaire d’État poursuit sa concertation auprès des acteurs. Scrutin départemental oblige, sa restitution
06/12/2016 12:00:00 -
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u...... éducative pour les enfants qui leur sont confiés. Dans le droit fil du rapport Gouttenoire, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (dite loi Meunier-Dini) acte la nécessité de questionner
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi...... 2016, dite loi Meunier-Dini. Le législateur l'a recentré sur sa fonction première : garantir le développement de l'enfant, son bien-être mais aussi "favoriser son autonomie" comme le précise un décret
10/11/2016 12:00:00 -
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo......L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée
05/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridis...... de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins. Instituée, dans son principe, par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016, cette commission ad hoc devra aussi examiner
04/03/2015 00:00:00 -
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe...... simple doit être valorisée car elle peut constituer un recours pour ces mineurs dont le retour en famille est improbable. La proposition de loi initiale des sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... qui seront portés par la proposition de loi des sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS), actuellement discutée au Parlement, des changements sont à prévoir en matière de gouvernance lors des travaux
03/12/2014 00:00:00 -
Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... notamment soulevé par le rapport Dini-Meunier [5] l’été dernier. Complexités tarifaires Les défaillances se situent aussi du côté de l’offre médico-sociale, en l’absence d’objectivation des besoins, avance