directive
02/03/2022 00:30:00 -
Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appro......Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appropriation. Les établissements médico-sociaux peuvent accompagner les publics dans leur formalisation
14/09/2022 00:00:00 -
Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extéri...... jugé la Cour de justice de l’Union européenne. Elle rappelle toutefois que la directive Accueil s’oppose à l’infliction d’une sanction consistant à retirer le bénéfice des conditions matérielles
14/06/2018 00:00:00 -
Les conditions de mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) sont précisées. To...
31/01/2019 00:00:00 -
Pour accompagner les agences régionales de santé (ARS), le ministère diffuse une instruction afin d...
30/11/2016 00:00:00 -
Avec la loi sur la fin de vie de février 2016, la portée des directives anticipées est renforcée. Le......Avec la loi sur la fin de vie de février 2016, la portée des directives anticipées est renforcée. Les établissements médico-sociaux sont plus étroitement associés à leur recueil auprès des résidents
19/11/2015 00:00:00 -
Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 : détaille les modalité...
25/01/2024 00:00:00 -
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la c...... les directives de l'association. Des missions "tout à fait étrangères" à l'objectif du service civique et qui établissent un "lien de subordination", indique-t-elle. Arrêt du 7 décembre 2023
31/07/2009 00:00:00 -
La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services ...... La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services »? Six mois avant son expiration, un rapport du sénateur UMP Jean Bizet pronostique déjà
28/02/2009 00:00:00 -
Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des ...... Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive « services » (1
24/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...
02/11/2023 00:00:00 -
Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application d...... Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... « directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre
31/07/2008 00:00:00 -
Cela n'a pas fait un pli », lance Jean Quatremer dans Libération du 19 juin: la directive « retour ...... Cela n'a pas fait un pli », lance Jean Quatremer dans Libération du 19 juin: la directive « retour » sur le renvoi des étrangers sans papiers a été adoptée le 18 juin par le Parlement européen
30/04/2009 00:00:00 -
Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico...... qui conditionne l'exclusion, ou non, des services sociaux d'intérêt général (Ssig) de la directive « services » (1). C'est sur ce sujet complexe que s'est penché Michel Thierry, inspecteur général des affaires
03/07/2013 00:00:00 -
La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demand...... La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux textes ont été définitivement votés par le Parlement
13/06/2013 00:00:00 -
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des ...... La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des deux directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs
31/03/2006 00:00:00 -
Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport «Gebhardt» sur la directive «services...... Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport «Gebhardt» sur la directive «services» (1). Dans un communiqué commun, 35 associations (2) saluent l'engagement des parlementaires
31/03/2006 00:00:00 -
La directive “Bolkestein'' tient le haut de l'affiche à Strasbourg [...], constate Sébastien Mailla...... La directive “Bolkestein'' tient le haut de l'affiche à Strasbourg [...], constate Sébastien Maillard dans La Croix du 13 février. Dans la rue, où on la conteste. Dans l'hémicycle européen
08/10/2012 00:00:00 -
Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négoc...... Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail [1], entamées en novembre 2011
27/05/2010 00:00:00 -
Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive...... Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant