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En bref
Précisions sur le système d'hébergement directif des demandeurs d'asile

24/09/2015

Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en application de la réforme du 29 juillet dernier. Ceux qui ne se présentent pas sous cinq jours au gestionnaire du lieu vers lequel l’Ofii les a dirigés sont réputés avoir refusé l’orientation proposée. 






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