disponibilité
03/07/2019 08:00:00 -
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé......Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement. Par ailleurs, ils sont soumis à une obligation
24/04/2019 00:00:00 -
La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur di...... La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... personnels en disponibilité ou en congé parental) ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Sont aussi concernés
01/06/2023 00:00:00 -
Le processus de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est modifié pour...... leur disponibilité pourront être contactés pour proposer des membres et mettre des locaux à disposition. La rentrée de septembre sera organisée la dernière semaine d’août ou, au plus tard, le premier jour ouvré
22/06/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de ...... de la fonction publique âgés de moins de 75 ans, tenus à une obligation de disponibilité pendant la durée de leur contrat d'engagement (dans la limite de 150 jours par an). Les candidatures donnent lieu à
03/01/2024 00:00:00 -
Les associations doivent établir de nouveaux modes de fonctionnement pour que tous les bénévoles, y ...... civique ou le mécénat de compétences. Une manière de répondre à cette attente d’engagement en accord avec les disponibilités de chacun. Cela ne signifie pas pour autant que les bénévoles ne s’engagent plus
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... des mineurs, de politique de contrôle ou encore d’évaluation des informations préoccupantes. En outre, sous réserve de la disponibilité des crédits et après analyse, un soutien financier supplémentaire pourra
01/09/2022 00:00:00 -
Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de ...... par mois et par enfant. Par ailleurs, sont notamment fixés le montant garanti pour les accueils intermittents et celui de l’indemnité de disponibilité. Les modalités de calcul de l'indemnité due
31/03/2022 00:00:00 -
En application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, la généralisation de la p...... une convention pour assurer la médiation. Ces recours doivent porter sur certaines décisions administratives individuelles défavorables (rémunération, refus de détachement, placement en disponibilité...). Décret
20/10/2022 00:00:00 -
Face aux risques sur l'approvisionnement en énergie cet hiver, les ARS recensent les établissements...... d’activité et à s’exercer à la gestion de pannes électriques de grande ampleur. Pour garantir la sécurité des personnes hébergées, elles doivent ainsi s'assurer de la disponibilité de moyens d'alimentation
03/04/2024 01:00:00 -
De transmission, de réflexion, de régulation. D’équipe, de direction, avec des partenaires extérieur...... pour les autres tâches, et de la disponibilité pour les équipes. » Sa collègue Bérengère Tailleux abonde, et invite, en conséquence, à commencer par lister les réunions, pour les compter. Voire à supprimer telle
17/03/2022 00:00:00 -
Le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation prévue par la Strat...... et de la disponibilité effective de crédits. Pour ceux s'y attelant cette année, les engagements réciproques seront formalisés pour 2022-2024. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022
14/09/2022 00:00:00 -
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’ob...... le Smic par enfant et par jour (contre 4 fois jusque-là). Indemnité de disponibilité Par ailleurs, les professionnels du privé non lucratif acceptant de sanctuariser une place de leur agrément
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré...... du ministère de la Santé et de la Prévention. Il est important de se donner les moyens d’être réactif. Car, en cas de violation de données personnelles (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... disponibilité possible. Parallèlement, nous avons développé des actions avec les entreprises, permettant aux plus éloignés de l’emploi d’y remettre un pied. En trois ans, nous avons aussi doublé les crédits
04/12/2015 10:00:09 -
Eviter de perdre du temps dans des tâches « chronophages »,; Trouver des outils adaptés de maîtrise...
03/01/2024 00:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l......, poursuit-il. Cela nécessite du temps et de les accompagner tels qu’ils sont avec leurs envies et leurs disponibilités, et pas comme on les rêve. » Car, sans surprise, si les profils ont évolué
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... des hausses de coûts liées à l’inflation… Les placements des disponibilités de trésorerie des établissements ou services sont autorisés par l’article R. 314-95 du Code de l’action sociale et des familles (CASF
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... d'œuvre immédiate Mais alors, pourquoi recourir à l’intérim ? Au delà de la réduction des formalités administratives, la principale souplesse offerte – et elle est majeure – réside dans la disponibilité