document unique de délégation
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... le document unique de délégation (DUD) et la délégation de pouvoirs. C’est cette dernière qui permet de transférer la responsabilité pénale, tout en constituant l’un des supports à l’élaboration du DUD
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque la personne physique ou morale gestionnaire la confie à un professionnel, elle doit préciser par écrit, dans un document unique
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle......Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réellement efficace ? Il peut être pertinent de vérifier ce qu’il implique. Êtes-vous sûr d’avoir le bon
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
13/06/2014 13:12:12 -
Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’E......Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’Emploi, représenté par la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... formation professionnelle continue relative au plan de formation et être pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel l’employeur a versé la contribution unique formation.Est
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... qui engagent l’association, sans en solliciter l’autorisation. La faculté décisionnelle – qui n’a pas à être totale – s’établit à l’aide de la délégation de pouvoirs et du document unique de délégation, dont
31/05/2023 00:00:00 -
S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de...... jour (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, document unique de délégation, livret d’accueil…). Pour s’assurer de son bon fonctionnement, le guide de l'Inspection
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique....... La directrice de projets à la délégation au numérique en santé (DNS) incite les gestionnaires à ne pas manquer l’occasion. Amorcé en 2021, le plan de transformation numérique du médico-social bénéficie de 630
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......, règlement intérieur, délégations, document unique de délégation – DUD, projet d’établissement, règlement de fonctionnement) ; Garantir une traçabilité des décisions prises et des échanges internes à la fois
01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... assumer leur obligation de protection de leurs équipes. Il est pertinent de s’appuyer sur le document unique de délégation (DUD) en y intégrant un chapitre spécifique : obligations, niveaux
15/11/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détai......Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) – qui remplace la Direccte depuis le 1er avril – l'avait annulée considérant qu’un seul et unique CSE devait être mis en place. Le tribunal
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie de Covid-19, mais ce uniquement pour le premier trimestre. Comme en 2020, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social...... légaux et factuels. Le document unique de délégation (DUD) permet de transférer notamment la responsabilité pénale, la représentation de l’association à la présidence du comité social et économique (CSE
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... la prévention des risques de voir la responsabilité personnelle des dirigeants engagée et concourt à un bon niveau d’assurance. Le document unique de délégation et la délégation de pouvoir sont des outils
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san....... Pour être valables, les délégations de pouvoir doivent par ailleurs faire l’objet d’un « document précis et spécifique », signale Stéphane Picard, qui rappelle : « Le document unique de délégation
01/06/2022 01:00:00 -
Confrontées à de multiples contraintes, les entreprises associatives risquent de perdre leur meilleu...... elle est formalisée dans un document unique de délégation (DUD). Tout cela peut créer des tensions dont pâtissent les directeurs, qui sont également des salariés. Alors que peuvent faire ces entreprises pour tenir
02/01/2019 00:00:00 -
Le modèle associatif place les dirigeants salariés dans une position paradoxale : à eux de consolide....... En attendant, et pour s'éviter des expériences désagréables, la meilleure attitude reste la prudence. « Avant d'accepter un poste de DG, tout candidat devrait relire le document unique de délégation