doligé
07/11/2012 00:00:00 -
C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initia...... aux collectivités locales, portée par le sénateur UMP Éric Doligé a vu certaines de ses dispositions - objet de contestations - assouplies. Plus question aujourd’hui de rendre facultative la création des centres
25/08/2011 00:00:00 -
Les structures de formation des jeunes handicapés ont trouvé une petite place dans la loi dite « Pa....... Les organisations du secteur restent sur leur garde : la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, qui sera discutée à l'automne, prévoit des dérogations pour les bâtiments existants.
08/09/2011 00:00:00 -
74 services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) gérés par les centres communaux d'action sociale...... la garantie d'un "clapet anti-retour" quant aux financements actuels. C'est le deuxième front ouvert par l'Unccas en quelques jours. Fin août, la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, visant notamment
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l......-octobre, de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé relative à la simplification des normes. Et elle n'est pas la seule. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale