droit syndical
10/03/2016 00:00:00 -
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08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... équilibre dans leurs relations avec l’équipe et la direction des établissements. Le droit syndical La loi Plein emploi ouvre aux travailleurs handicapés d’Esat la possibilité d’adhérer librement au syndicat
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les re...... Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes (autorisations d’absence des fonctionnaires
21/01/2015 00:00:00 -
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17/01/2013 00:00:00 -
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24/02/2016 12:00:00 -
Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la foncti...... Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées
21/08/2013 00:00:00 -
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03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... syndicale au respect des dispositions relatives à la presse [4]. Les dispositions relatives au droit de la presse Le respect des dispositions relatives au droit de la presse signifie notamment
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée de travail pour les droits liés à
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... au cours d’une réunion. Les représentants syndicaux au sein du comité n’ont qu’une voix consultative et sont donc exclus du vote. De la même manière, les éventuels collaborateurs assistant l’employeur
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre
18/10/2017 00:00:00 -
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02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... son attachement à garantir la liberté d’expression de ceux « qui disposent d’une large autonomie et d’une autorité sur d’autres salariés »[1], avec l’abus de droit pour seule dérogation [2]. À l’épreuve
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. » Sur le fondement de ces dispositions, la Cour de cassation juge
01/06/2016 00:00:00 -
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10/10/2024 00:00:00 -
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et ...... dans le cadre du chantier de fusion des CCN applicables aux gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et de Pact-Arim (droit syndical, formation, prévoyance, Pro-A…), ainsi que les dispositions
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... le cadre de l’établissement distinct en l’absence d’accord avec les organisations syndicales ou le CSE. Un accord n'ayant pas été trouvé avec les instances représentatives du personnel (IRP), une association
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Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... ne méconnaît pas le droit au maintien des conventions légalement conclues. Exemple : à défaut d’accord collectif d’harmonisation, il est probable que les repos compensateurs supplémentaires prévus par l’article
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... Territoriale : Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la FPT et décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié Hospitalière : Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février