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03/11/2022 00:00:00 -
"Nous avons décidé d’augmenter le budget [de l’hébergement d’urgence] tel qu’il était prévu pour po...... "Nous avons décidé d’augmenter le budget [de l’hébergement d’urgence] tel qu’il était prévu pour pouvoir maintenir le nombre de places autour de 197 000", a indiqué le 28 octobre sur France Info
08/03/2017 00:00:00 -
Il y a celles que l'on prend à contrecœur et celles qui vous sont imposées par la tutelle ou le cons...
19/02/2014 00:00:00 -
Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de l...
12/07/2017 12:00:00 -
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent ê...... pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) associatif. A cette occasion, la Haute juridiction a précisé l'étendue des obligations pesant sur l'employeur en cas de contestation d'une expertise décidée par le CHSCT
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...
04/05/2011 00:00:00 -
La place des familles des enfants et adultes handicapés accueillis dans cette structure des Hautes-P...... aux familles et de tout décider à leur place. Suite à un constat de maltraitance, la gestion du foyer avait été confiée à l’Handas/APF. Des pratiques revues « Nous avons donc dû passer d’une logique
20/03/2024 00:00:00 -
« Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et appa...... « Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et apparentés ont décidé d’utiliser leur “droit de tirage” annuel à l’Assemblée nationale pour lancer
29/02/2024 00:00:00 -
Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis d...... Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis du budget 2024. Ce, via une annulation de 10 milliards d'euros de crédits. Si elle touche davantage
07/12/2023 00:00:00 -
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nou...... que d’adapter leur capacité d’accueil, des départements ont décidé, en toute illégalité, de ne plus accueillir ces enfants", dénoncent de concert la Cimade et le Gisti. Et d’illustrer : "L’Ain puis le Jura
15/02/2024 00:00:00 -
Apporter soutien, accompagnement et protection aux associations confrontées à la fragilisation de l...... gouvernementales. C’est l’enjeu du plan de vigilance et de mobilisation pour la lutte contre la pauvreté lancé par la Fédération des acteurs de la solidarité le 9 février. Décidée à mettre sa force de frappe à
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien
14/03/2024 00:00:00 -
"L’aide à mourir ne peut pas être la seule réponse de l’État face à la vague démographique qui s’an...... engagé "à court ou moyen terme" et connaître des souffrances réfractaires. Il reviendra à une équipe médicale de décider des suites à donner à la demande. Par ailleurs, l’exécutif entend "remettre
14/12/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur les priorités de la mobilisation générale en faveur de la protection de ...... de dialogue renforcée avec les départements a été installée par la secrétaire d’État Charlotte Caubel en présence de cinq ministres et de dix présidents de collectivités, tous décidés à renforcer
14/09/2023 00:00:00 -
Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieil...... ou le suicide assisté, le conseil entend "donner au législateur tous les éléments de contexte" et insiste sur l'importance d’être vigilant sur le recueil de la volonté. "S'il décide d'avancer
20/03/2024 00:00:00 -
« Cette loi obligera tous les directeurs à introduire le principe d’euthanasie dans leur structure ...... en refusant d’utiliser le bon terme », assure Gaël Durel, vice-président de l’association des médecins coordonnateurs MCoor. Décidément, le projet de loi prévoyant une aide à mourir, attendu en conseil
19/01/2023 00:00:00 -
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopérati......, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux et de santé. Leurs gestionnaires peuvent toutefois décider d’y recourir dès 2023. Objectif, résume
01/03/2024 12:00:00 -
Quelles sont les priorités assignées par l’État au service public de la rue au logement ? Les explic...... au logement. En 2021, l’État a décidé la mise en place d’un service public de la rue au logement (Sprulo). Quelle est son ambition ? Jérôme d’Harcourt. Depuis 2017 et le lancement du premier plan
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi...... Vitel, secrétaire national de la CFDT santé-sociaux. On ne parle là que des enveloppes mobilisées pour les mesures d’urgence et de maintien de pouvoir d’achat décidées en parallèle de ce qui a été fait
03/01/2024 00:00:00 -
Permettre à des bénévoles formés d’intervenir au sein d’établissements médico-sociaux. C’est le pari...... Jean-Pierre Besnard, secrétaire général de la VMEH. Nous devions bâtir un bénévolat plus structuré. » En octobre 2022, les deux partenaires ont donc décidé de signer une convention-cadre au niveau
31/08/2023 00:00:00 -
"Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... face à des remises à la rue sans solution et à des gels de projets. Ce, dans un contexte d’inflation qui les fragilise, engendrant des difficultés dans l’accompagnement social." Décidée à exercer