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Gestion et finances - Fonds d’accompagnement des EA, le mode d’emploi

01/04/2020 01:00:00 - Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés

En bref - EA : comment bénéficier du fonds d’accompagnement à la transformation ?

07/11/2019 00:00:00 - Les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptée...... Les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (EA) sont détaillées. Ce dernier est abondé de 28 millions d'euros pour permettre de doubler

En bref - Les priorités du fonds d’inclusion dans l’emploi pour 2020

09/04/2020 00:00:00 - Garantir un développement historique de l’insertion de l’activité économique (IAE), réaliser la tra...... Garantir un développement historique de l’insertion de l’activité économique (IAE), réaliser la transformation du modèle des entreprises adaptées (EA) et maintenir l’engagement sur les parcours

Entreprises adaptées - Le cadre du fonds d’accompagnement

20/11/2019 00:00:00 - Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte ...... Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à

En bref - Quel soutien financier pour les entreprises adaptées en 2020 ?

27/02/2020 00:00:00 - Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant...... Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant pas de l’expérimentation "CDD tremplin" est fixé par arrêté : selon l’âge du travailleur handicapé

En bref - Covid-19 : un soutien ciblé pour les gestionnaires d'Esat

26/03/2020 00:00:00 - Maintien du revenu des travailleurs handicapés lorsque l'activité est suspendue, préservation des d...

En bref - Marchés publics : un accès facilité et des formalités simplifiées

19/12/2019 00:00:00 - Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de c...

En bref - Les montants des aides financières versées aux EA en 2019 sont fixés

21/02/2019 00:00:00 - L'aide de l'État allouée cette année aux entreprises adaptées (EA) varie selon l’âge du travailleur...... L'aide de l'État allouée cette année aux entreprises adaptées (EA) varie selon l’âge du travailleur handicapé : de 15 400 euros pour les moins de 50 ans, elle passe à 15 600 euros pour ceux entre 50

EA - Quelle prise en compte de l’aide au poste dans le calcul du chiffre d’affaires ?

19/09/2018 00:00:00 - Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscr...

Entreprises adaptées - « Un modèle plus ouvert »

20/03/2019 00:00:00 - Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) por...... Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs

En bref - EA : les critères de recrutement ouvrant droit aux aides financières

17/10/2019 00:00:00 - Les entreprises adaptées (EA) doivent respecter certains critères de recrutement des demandeurs d'e...... Les entreprises adaptées (EA) doivent respecter certains critères de recrutement des demandeurs d'emploi handicapés pour pouvoir bénéficier des aides financières de l'État. Parmi les cases

En bref - Détails sur les critères de recrutement des travailleurs handicapés

28/02/2019 00:00:00 - Les critères de recrutement opérés, soit sur proposition de Pôle emploi, soit directement par les e...

En bref - L’OETH, nouvelle formule

06/06/2019 00:00:00 - Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...... des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Décrets n° 2019-521, n° 2019-522 et n° 2019-523 du 27 mai 2019

En bref - Les entreprises adaptées s'essaient au travail temporaire à titre expérimental

25/04/2019 00:00:00 - Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises...... Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022

En bref - Le périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi est élargi

28/02/2019 00:00:00 - Pour permettre une meilleure cohérence de l’offre d’insertion et une gestion globale des moyens déd...... du fonds d’inclusion dans l’emploi : aux parcours emploi compétences (PEC) et à l’insertion par l’activité économique (IAE) s’ajoutent désormais les entreprises adaptées - EA (hors expérimentations

En bref - Secteurs protégé et adapté : la neutralité financière de la réforme de l'OETH toujours pas acquise

14/03/2019 00:00:00 - "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe...... "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représentants des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA

Entreprises adaptées - Retouche des règles de calcul de la subvention spécifique

05/04/2018 12:00:00 - Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribu......Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution

En bref - Quelle répartition des aides au poste dans les EA en 2018 ?

08/02/2018 00:00:00 - Les orientations stratégiques retenues pour la répartition régionale des aides au poste dans les en...... Les orientations stratégiques retenues pour la répartition régionale des aides au poste dans les entreprises adaptées (EA) sont détaillées pour cette année. Le financement des 1 000 aides

En bref - La subvention spécifique des EA dans le détail

05/03/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique...... Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social

Travailleurs handicapés - Les modalités du recrutement direct en EA

22/04/2015 00:00:00 - Afin qu’une entreprise adapté (EA) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lor...... Afin qu’une entreprise adapté (EA) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lorsqu’elle recrute un travailleur handicapé, ce dernier doit obligatoirement être titulaire