Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

esat

Handicap - Lancement d'une concertation sur les Esat

20/11/2019 00:00:00 - Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des perso...... sur les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Objectif : étudier les propositions du rapport des inspections générales [1], notamment l’évolution des modalités d’orientation des MDPH et la valorisation

En bref - +0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

14/06/2018 00:00:00 - Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et ser...... Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à

En bref - L’OETH, nouvelle formule

06/06/2019 00:00:00 - Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...... des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Décrets n° 2019-521, n° 2019-522 et n° 2019-523 du 27 mai 2019

Esat - Stop à la pression administrative, s’élève Andicat

13/04/2017 00:00:00 - Improvisation, manque de connaissance et de concertation... Andicat ne mâche pas ses mots pour qual...... d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence

Esat - La mise en situation professionnelle encadrée

19/10/2016 00:00:00 - Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par ...... Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,88 %

12/06/2018 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales

Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 00:00:00 - Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire

ESAT - Nouvelle formule de calcul de la rémunération garantie

26/03/2018 12:00:00 - Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleur......Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore

En bref - Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

29/03/2018 00:00:00 - Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... handicapés des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est relevée. Ce, via une hausse de l’aide au poste versée par l'État, dont le montant maximal est fixé à 50,7 % du Smic. Celui

En bref - Esat : les tarifs plafonds sont incompatibles avec les nouveaux CPOM

21/04/2016 00:00:00 - Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux ...... Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits

Esat - Satisfecit des professionnels après l’annulation partielle des tarifs plafonds 2015

20/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et serv...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

En bref - +0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

11/05/2017 00:00:00 - Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le tra...... Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place

Travailleurs en Esat - Des précisions sur le droit aux congés

21/01/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’Esat, reconnus comme "tr...

En bref - De nouvelles pistes pour l’emploi des travailleurs handicapés

25/04/2019 00:00:00 - Priorité du gouvernement, l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire fait l’objet ...... de services à destination de ce public et des employeurs, une mission de l'Igas est en cours pour identifier des scénarios d’évolution du modèle des établissements et services d’aide par le travail (Esat

Fiscalité - Des stratégies croisées

30/10/2018 00:00:00 - En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... le cas en particulier des établissements et services d’aide par le travail (Esat) : ils peuvent, de leur propre initiative, soumettre à la TVA les recettes issues de leurs activités de production

En bref - Secteurs protégé et adapté : la neutralité financière de la réforme de l'OETH toujours pas acquise

14/03/2019 00:00:00 - "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe...... "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représentants des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA

En bref - Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

07/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aid...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

Tarification des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 09:49:22 - Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d......Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Dualité budgétaire des ESATL’exploitation des ESAT

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

05/05/2017 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations

En bref - La réforme de l’OETH mettra le secteur protégé en difficulté, prévient Andicat

20/09/2018 00:00:00 - En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handica...... des difficultés des personnes accueillies dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)", déplore Andicat. En outre, la suppression du recours aux secteurs protégé et adapté comme modalité