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En bref - Covid-19 : l'État prolonge son soutien aux Esat jusqu'au 31 juillet

11/06/2020 00:00:00 - Pour soutenir la reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travai...... Pour soutenir la reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travail (Esat), le gouvernement a décidé de prolonger le remboursement aux gestionnaires des salaires

Impact environnemental - Un Esat en pleine autonomie

01/07/2020 00:30:00 - Lorsqu’il s’est agi de s’implanter sur un nouveau site afin de développer ses activités, l’établisse......Lorsqu’il s’est agi de s’implanter sur un nouveau site afin de développer ses activités, l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) Allaines/Albert (Somme) s’est fixé pour premier

En bref - + 0,75 % pour les tarifs plafonds des Esat

20/06/2019 00:00:00 - Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), diffé...... Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit

En bref - Covid-19 : un soutien ciblé pour les gestionnaires d'Esat

26/03/2020 00:00:00 - Maintien du revenu des travailleurs handicapés lorsque l'activité est suspendue, préservation des d...... par le travail (Esat) pendant la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé le 23 mars de premières mesures. Ces dernières complètent les autres dispositions mises en place pour l'ensemble des entreprises, dont

En bref - Prime de pouvoir d’achat : le dispositif assoupli pour les associations

20/02/2020 00:00:00 - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... les établissements et services Esat sont dispensés de mettre en place un accord d’intéressement préalable, obligatoire pour les autres entreprises. Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15  janvier 2020

Handicap - Lancement d'une concertation sur les Esat

20/11/2019 00:00:00 - Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des perso...... sur les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Objectif : étudier les propositions du rapport des inspections générales [1], notamment l’évolution des modalités d’orientation des MDPH et la valorisation

En bref - Marchés publics : un accès facilité et des formalités simplifiées

19/12/2019 00:00:00 - Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de c...

En bref - +0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

14/06/2018 00:00:00 - Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et ser...... Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à

Esat - Stop à la pression administrative, s’élève Andicat

13/04/2017 00:00:00 - Improvisation, manque de connaissance et de concertation... Andicat ne mâche pas ses mots pour qual...... d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence

Esat - La mise en situation professionnelle encadrée

19/10/2016 00:00:00 - Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par ...... Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes

Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 00:00:00 - Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire

En bref - L’OETH, nouvelle formule

06/06/2019 00:00:00 - Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...... des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Décrets n° 2019-521, n° 2019-522 et n° 2019-523 du 27 mai 2019

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,88 %

12/06/2018 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales

En bref - Esat : les tarifs plafonds sont incompatibles avec les nouveaux CPOM

21/04/2016 00:00:00 - Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux ...... Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits

Travailleurs en Esat - Des précisions sur le droit aux congés

21/01/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’Esat, reconnus comme "tr...

ESAT - Nouvelle formule de calcul de la rémunération garantie

26/03/2018 12:00:00 - Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleur......Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore

En bref - Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

29/03/2018 00:00:00 - Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... handicapés des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est relevée. Ce, via une hausse de l’aide au poste versée par l'État, dont le montant maximal est fixé à 50,7 % du Smic. Celui

En bref - +0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

11/05/2017 00:00:00 - Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le tra...... Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place

Esat - Satisfecit des professionnels après l’annulation partielle des tarifs plafonds 2015

20/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et serv...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

Fiscalité - Des stratégies croisées

30/10/2018 00:00:00 - En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... le cas en particulier des établissements et services d’aide par le travail (Esat) : ils peuvent, de leur propre initiative, soumettre à la TVA les recettes issues de leurs activités de production