extension
28/11/2024 00:00:00 -
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, ...
27/03/2025 00:00:00 -
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicil...
20/03/2025 00:00:00 -
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers ...
27/02/2025 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il pré...
12/09/2024 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...
20/06/2024 00:00:00 -
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non...
07/12/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a aussi fait l’objet d’une extension. La valeur du point y est portée à 6,90 euros pour 2024. Arrêtés du 25 janvier 2024
01/01/2020 02:00:00 -
Au terme d’un chantier d’amélioration ou d’extension, il convient d’inaugurer dignement les locaux f...... de mars », témoigne Cédric Habert, directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Clos Fleuri, à Fameck (Moselle), dont l’extension a été célébrée en juin 2019
19/10/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... pour jeunes travailleurs est étendu avec réserves. Il fixe la valeur de point socle à 1,175 euro, celle dite de point tranche supérieure restant à 1,13 euro. À noter, par ailleurs, l’extension (aussi
19/01/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...
01/12/2022 00:00:00 -
La prime allouée aux médecins coordonnateurs des Ehpad publics est élargie à l'ensemble des agents ...
12/10/2022 01:00:00 -
Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur ...
24/11/2022 00:00:00 -
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...
04/05/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...
03/07/2017 12:00:00 -
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à
02/03/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application...
16/12/2020 00:00:00 -
Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La ...... Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La loi prévoit son extension à 50 nouveaux territoires pour cinq ans, ainsi que la création d'un fonds
23/06/2022 00:00:00 -
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...