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fonction publique

En bref - Fonction publique : un cumul d'activités sous conditions

06/02/2020 00:00:00 - Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,...... opéré, préalablement ou a posteriori, par l'administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont aussi précisées. Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

En bref - Fonction publique : comment formuler une demande de cumul d'activités ?

13/02/2020 00:00:00 - Après la publication des conditions du cumul d'activités pour les fonctionnaires, un arrêté vient d...... de la saisine que peut adresser cette dernière à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Arrêté du 4 février 2020

Réforme de la fonction publique - Le grand chambardement

22/08/2019 00:00:00 - « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c...... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à

En bref - Fonction publique : du nouveau dans l’utilisation du compte personnel d’activité

19/12/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier, les conditions d’utilisation du compte personnel d’activité (CPA) des fon...

Haute fonction publique - Vers la création d'une École des hautes études de la santé et de la Sécurité sociale ?

19/02/2020 00:00:00 - C'est bien un big bang de la formation que propose le rapport de Frédéric Thiriez publié mi-février...

En bref - Fonction publique : en 2020, nouvelle phase du dispositif "PPCR"

07/11/2019 00:00:00 - La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas été entendue. A la place, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a annoncé, lors du comité de suivi

En bref - Le gouvernement s'attelle à la santé au travail dans la fonction publique

31/10/2019 00:00:00 - Le Premier ministre a chargé le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, de préparer un plan sur la sant...... Le Premier ministre a chargé le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, de préparer un plan sur la santé au travail dans la fonction publique 2020-2024. Autour de trois axes : l’organisation

Fonction publique - Du nouveau sur le régime de disponibilité

24/04/2019 00:00:00 - La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur di...

En bref - Les nouvelles règles de l'OETH, version fonction publique

27/06/2019 00:00:00 - Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé

En bref - Vigilance sur le projet de loi Fonction publique

06/06/2019 00:00:00 - L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction ...... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences

En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 00:00:00 - Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle

En bref - L’attractivité des métiers, une priorité pour la fonction publique...

18/04/2019 00:00:00 - Mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, tout en réinterrogeant les modes d’accè...... Mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, tout en réinterrogeant les modes d’accès aux trois versants de la fonction publique. Tels sont les objectifs de la concertation

En bref - Fonction publique : des pistes pour booster l'emploi des travailleurs handicapés

23/05/2019 00:00:00 - Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des...... Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie

En bref - Fonction publique : pas d’accord majoritaire sur l’égalité professionnelle

06/12/2018 00:00:00 - Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois d...... Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois de concertation, est-il définitivement enterré ? C’est en tout cas la crainte de la CGT au lendemain

En bref - Mobilisation en vue contre le projet de loi Fonction publique

21/03/2019 00:00:00 - Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du réce...... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain

En bref - Les négociations sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique s’achèvent

18/10/2018 00:00:00 - Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secr...... sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Enrichi afin de tenir compte des remarques des syndicats, le texte prévoit en particulier l’obligation pour les employeurs de se doter de plans d’action

En bref - Le projet de loi de transformation de la fonction publique déjà contesté

21/02/2019 00:00:00 - Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement con...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la suspension". Tout en exigeant une revalorisation

En bref - Lanceurs d’alerte dans la fonction publique : le cadre est posé

20/09/2018 00:00:00 - Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la pro...... Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant

Fonction publique - Vers un nouvel accord « égalité professionnelle »

19/09/2018 00:00:00 - « Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction pu...... « Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique. Telle est l’ambition du secrétaire d’État Olivier Dussopt qui a ouvert le 10 septembre

En bref - Fonction publique : la portabilité des droits inscrits sur le CET est désormais possible

17/01/2019 00:00:00 - Les modalités permettant à un agent de conserver les droits ouverts sur son compte épargne-temps (C...... Les modalités permettant à un agent de conserver les droits ouverts sur son compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité entre les versants de la fonction publique ou vers le secteur privé