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fonction publique

Fonction publique - Du nouveau sur le régime de disponibilité

24/04/2019 00:00:00 - La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur di...

En bref - Les nouvelles règles de l'OETH, version fonction publique

27/06/2019 00:00:00 - Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé

En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 00:00:00 - Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle

En bref - Vigilance sur le projet de loi Fonction publique

06/06/2019 00:00:00 - L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction ...... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences

En bref - L’attractivité des métiers, une priorité pour la fonction publique...

18/04/2019 00:00:00 - Mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, tout en réinterrogeant les modes d’accè...... Mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, tout en réinterrogeant les modes d’accès aux trois versants de la fonction publique. Tels sont les objectifs de la concertation

En bref - Fonction publique : des pistes pour booster l'emploi des travailleurs handicapés

23/05/2019 00:00:00 - Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des...... Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie

En bref - Fonction publique : pas d’accord majoritaire sur l’égalité professionnelle

06/12/2018 00:00:00 - Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois d...... Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois de concertation, est-il définitivement enterré ? C’est en tout cas la crainte de la CGT au lendemain

En bref - Mobilisation en vue contre le projet de loi Fonction publique

21/03/2019 00:00:00 - Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du réce...... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain

En bref - Le projet de loi de transformation de la fonction publique déjà contesté

21/02/2019 00:00:00 - Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement con...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la suspension". Tout en exigeant une revalorisation

En bref - Les négociations sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique s’achèvent

18/10/2018 00:00:00 - Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secr...... sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Enrichi afin de tenir compte des remarques des syndicats, le texte prévoit en particulier l’obligation pour les employeurs de se doter de plans d’action

En bref - Lanceurs d’alerte dans la fonction publique : le cadre est posé

20/09/2018 00:00:00 - Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la pro...... Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant

Fonction publique - Vers un nouvel accord « égalité professionnelle »

19/09/2018 00:00:00 - « Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction pu...... « Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique. Telle est l’ambition du secrétaire d’État Olivier Dussopt qui a ouvert le 10 septembre

En bref - Fonction publique : la portabilité des droits inscrits sur le CET est désormais possible

17/01/2019 00:00:00 - Les modalités permettant à un agent de conserver les droits ouverts sur son compte épargne-temps (C...... Les modalités permettant à un agent de conserver les droits ouverts sur son compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité entre les versants de la fonction publique ou vers le secteur privé

En bref - Fonction publique : un médiateur en cas de rupture de contrat d'apprentissage

24/01/2019 00:00:00 - Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jour...

Fonction publique - Les directeurs d'établissements bientôt tous contractuels ?

20/06/2018 00:00:00 - Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ou...... Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ouverts aux contractuels sans aucune restriction. Trois amendements au projet de loi pour la liberté

En bref - Fonction publique : le chantier de refondation du contrat social se poursuit

08/11/2018 00:00:00 - Second point d’étape de la négociation sur la refondation du contrat social avec les agents publics...... de l’action publique, dévoilée le 29 octobre lors du deuxième comité interministériel ad hoc.

Fonction publique hospitalière - Le CPF, mode d'emploi

21/03/2018 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte person...... en œuvre un projet facilitant une mobilité fonctionnelle et/ou géographique, de mieux préparer un concours ou de se réorienter. 150 heures Première évolution : chaque année, les agents peuvent acquérir 24

Fonction publique hospitalière - Quelles obligations déontologiques ?

23/08/2017 00:00:00 - Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publi...

En bref - Directeurs de la fonction publique : les sénateurs retoquent l'ouverture aux contractuels

28/06/2018 00:00:00 - Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liber...... ont supprimé les articles autorisant l’ouverture des emplois de direction des trois fonctions publiques aux contractuels. Introduite par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 16 juin, cette mesure

Fonction publique - Le report du protocole PPCR est acté

11/01/2018 00:00:00 - Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début ...... repoussées d’un an dans les trois fonctions publiques. Un arrêté confirme notamment ce report pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Parmi les dispositions

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