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Fonction publique
Le nouveau cadre du télétravail

15/09/2021

Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet, par les syndicats et par les représentants des employeurs qui entend faire de cette pratique l'un des modes d’organisation du travail au bénéfice des agents et du service public. Il entérine plusieurs principes : le volontariat du professionnel, l'alternance avec la présence sur site, des outils numérique adaptés, l’éligibilité des activités et non du poste, ou encore la réversibilité. Hors circonstances exceptionnelles, si l’administration souhaite mettre fin à une autorisation de télétravail, sa décision, communiquée par écrit, doit être précédée d'un entretien et surtout motivée au regard de l’intérêt du service. Alors que l’agent n’a pas pour sa part à se justifier.

Un forfait de 2,50 euros par jour

Une allocation forfaitaire vient compléter cet accord. Elle couvrira le remboursement des frais engagés par les fonctionnaires, les contractuels ainsi que les apprentis. Versée de façon trimestrielle, son montant s’élèvera à 2,50 euros par jour télétravaillé (dans la limite de 220 euros par an) dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. Et, sous réserve d'une réolution de l'organe délibérant de la collectivité dans la territoriale. À noter aussi que l’indemnisation n’exclut pas les initiatives des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents, notamment l’ergonomie du poste. Les mesures déjà en place peuvent donc perdurer, et des dispositions peuvent être prévues dans le cadre d’accords locaux. En revanche, il faudra aux fonctionnaires encore faire preuve de patience : le premier versement est fixé au premier trimestre 2022 pour les journées effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021. 

Arrêté et décret n° 2021-1123 du 26 août 2021

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 201 - octobre 2021






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