fonds propres associatifs
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le monde associatif, le capital n’existe pas. Il est remplacé par les fonds associatifs qui, po......Dans le monde associatif, le capital n’existe pas. Il est remplacé par les fonds associatifs qui, pour un établissement social ou médico-social, peuvent représenter :la part des fonds propres
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social...... par cette effervescence créatrice, les lois de 1975 vont structurer les initiatives associatives permettant le déploiement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par des militants fondateurs
01/01/2022 00:30:00 -
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un p......La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations
27/02/2018 11:18:49 -
La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... il permet d’affronter avec de nouveaux outils les questions de pouvoirs propres à l’associatif, tout en repérant en quoi il risquerait de mettre à mal l’identité et les principes fondateurs du tiers-secteur
05/07/2017 00:00:00 -
Depuis les années 1980, les associations peuvent émettre des titres spécifiques pour constituer leur...... dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Comment et dans quels cas peut-on y recourir ? Né en 1985, le titre associatif permet aux associations de renforcer leurs fonds propres
07/05/2014 00:00:00 -
Dans le Vaucluse, une association spécialisée dans la captation d'habitations est à l'origine d'une ...... modeste. Treize ans plus tard, LJV est à la tête d’un parc de douze appartements. Financeurs multiples Pour les acquérir, outre le recours à ses fonds propres, l’organisation a pu dès le départ compter
07/03/2012 00:00:00 -
Baisse de l’emploi, tensions budgétaires… Fragilisées par la crise, les associations doivent faire é...... vis-à-vis du bénéfice et l'absence de définition juridique de la « dotation associative » sont autant de freins qui empêchent les associations d'avoir un niveau de fonds propres adapté à leur modèle
02/12/2017 11:24:20 -
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24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Dans une décision récente [1], la Cour de cassation estime fondées les poursuites diligentées à l’encontre du dirigeant d’une association tutélaire
31/05/2006 00:00:00 -
Quels sont les facteurs de fragilité des associations employeurs? Dans le domaine de l'action social...... des structures (48% pour la santé) ont modifié leur projet associatif dans les trois dernières années. Quel sens y donnez-vous? V. T. C'est ce qui fonde les associations et structure leur dynamique. Mais il faut
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie......, il est recommandé d’analyser notamment : la bonne application du régime de faveur en matière d’impôt sur les sociétés ; les modalités de transcription des apports ; l’impact sur les fonds propres ; les conséquences
03/01/2024 00:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l...... débattue au Parlement à compter de début décembre. Parallèlement, dans le projet de loi de finances pour 2024, l’exécutif a soutenu l’augmentation du Fonds de développement de la vie associative
31/10/2007 00:00:00 -
Marseille. Première illustration régionale d'un pôle de coopération en réseau, Arege est une émanati...... d'Alzheimer. Trouver des fonds Sur quel financement reposent les projets de développement de l'association? Si cette dernière vit encore grâce au soutien de Flore d'Arc, elle devra bientôt trouver ses propres
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... sur sa trésorerie réellement disponible. « L’État verse des crédits sur des dépenses identifiées qui augmentent la trésorerie à l’instant T. Mais les fonds sont fléchés », pointe Rémi Prunier du cabinet d’expertise
22/05/2024 00:00:00 -
Fini l’ordre dispersé. Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vi...... de survie ? « Si le regroupement est devenu obligatoire, c’est pour une question de survie. De plus en plus d’autorisations de petits Ehpad sont cédées au privé, associatif et lucratif, sans redevance
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss....... La trésorerie de certains établissements est catastrophique, obligeant leur organisme gestionnaire à compenser par l’injection de fonds propres. Le tout est aggravé par une conjoncture économique difficile liée à
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... l'encadré ci-dessous), mettons en évidence la présentation distincte des fonds propres des activités réalisées par les structures. Dorénavant, il n’est d’ailleurs plus question de parler de fonds associatifs
03/04/2024 01:00:00 -
Pour la philosophe Gabrielle Halpern, l’hybridation représente l’avenir : une opportunité par exempl...... le projet associatif et de le transformer. Autrement dit, il faut leur laisser une place. Si on attend des nouvelles générations qu’elles fassent exactement la même chose que ce que les fondateurs
31/01/2007 00:00:00 -
Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» l...... au «tout écrit», en associant à la fois usagers, professionnels et familles. «Ces procédures sont lourdes: il vaut mieux être dans un mouvement associatif fort», avertit Frédéric Meurant, directeur général
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission...... allons-nous lancer en 2023 avec ce fonds un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs associatifs de la protection de l’enfance. Il sera basé sur les recommandations de la Haute