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forfait-jours

En bref - Quelles précautions prendre en cas de révision des conventions forfaits-jours ?

24/10/2019 00:00:00 - L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...... L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À

Jurisprudence. Forfait jours - Contrôler la charge de travail

22/02/2017 00:00:00 - « Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations

En bref - Accueils de jour et PUV : quels montants plafonds pour les forfaits soins et transport ?

01/07/2021 00:00:00 - Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les peti...... Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi

En bref - Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

16/02/2017 00:00:00 - La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...... La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver

Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 00:00:00 - En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer ...... En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi que sa bonne répartition dans le temps

« Facilisoins » - Handicap : pariticpez à l'expérimentation du forfait santé

15/12/2021 00:00:00 - Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé « Facilisoins ». Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore

Durée du travail - L'instauration d'un forfait jours est soumis à l'accord écrit du salarié

21/03/2012 16:00:00 - A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un fo...... A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle

En bref - Forfait santé des structures "handicap" : l'appel à candidatures est lancé

16/12/2021 00:00:00 - Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé "Facilisoins". Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore

En bref - PLFSS pour 2022 : les revalorisations étendues aux résidences autonomie et accueils de jour ?

25/11/2021 00:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouv...... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant

En bref - Un forfait santé expérimenté dans les établissements du handicap

22/04/2021 00:00:00 - Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants ...... Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé

En bref - Forfaits soins en Ehpad : les valeurs du point 2021 sont publiées

24/06/2021 00:00:00 - Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour ...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent

Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 00:30:00 - Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... pour agir Justement, comment bien tenir le document ? En cas de survenue d’un accident du travail bénin, l’employeur dispose de 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés), pour le mentionner

En bref - Dans la fonction publique, la suspension du jour de carence est maintenue

08/04/2021 00:00:00 - Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...... Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement liés au Covid-19 accordés aux agents publics

Les contours du nouveau forfait mobilités durables

20/05/2020 00:00:00 - Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci...... Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés

Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 00:00:00 - L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... de rédaction dont on préfère se passer. Sauf que la période est extraordinaire, au sens propre du terme, susceptible d’évoluer chaque jour dans un sens inédit. Et tout peut basculer entre l’impression

En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

25/06/2020 00:00:00 - Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020 

En bref - Mode d'emploi du forfait Mobilités durables dans la territoriale et l'hospitalière

10/12/2020 00:00:00 - Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait M...... Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait Mobilités durables aux agents titulaires et contractuels sont précisées. Pour rappel, il s'agit

En bref - Personnes âgées : les forfaits soins et transports pour 2019

13/06/2019 00:00:00 - Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad......, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers "transport" de ces derniers.

Protection de l’enfance - Anticiper le « jour d’après »

22/04/2020 12:00:00 - Au contexte explosif des premières semaines de confinement ont succédé des interrogations sur un « a...