Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

franchise

Reportage - Un réseau de franchise pour garantir l'emploi de personnes handicapées

10/03/2010 00:00:00 - Agen (Lot-et-Garonne). Pour apporter des compétences professionnelles à des personnes handicapées, l...... privée de nettoyage. Le premier réseau de franchise sociale de France est né. Mercredi 10 février, 14 heures, dans une zone industrielle de la périphérie d'Agen. Un groupe de quatre personnes handicapées

Budget des ESSMS - Une campagne sous le signe de la crise sanitaire

16/06/2021 00:00:00 - Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux ....... Une enveloppe de 37 millions d'euros est prévue pour le remboursement des franchises liées aux tests de dépistage et pour le versement d'une compensation forfaitaire de 50 euros aux professionnels impliqués

Responsabilité des directeurs - « Les dirigeants doivent être bien protégés »

01/09/2021 00:30:00 - Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... d’accident. De même, ils ne couvriront jamais une amende car celle-ci est personnelle. Enfin, il faut être attentif à l’existence d’une franchise ainsi qu’aux plafonds des garanties, car les condamnations

En bref - SMJPM : annulation partielle du décret révisant le financement des mesures de protection

13/02/2020 00:00:00 - Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, c...... de protection. Pour mémoire, le texte prévoyait notamment la suppression de la franchise sanctuarisant jusque-là les revenus inférieurs à l’allocation AAH. En rappelant notamment le caractère "incessible

Majeurs protégés - « L’AAH est sauvegardée »

19/02/2020 00:00:00 - Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protectio...... ? Ange Finistrosa. Le décret, préparé précipitamment sur injonction de Bercy, prévoyait la suppression de la franchise sanctuarisant les revenus inférieurs au montant de l’allocation aux adultes handicapés

En bref - MJPM : sitôt fixée, la réforme du financement déjà contestée

06/09/2018 00:00:00 - Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...... (MJPM), via l’augmentation de la contribution financière des personnes, rappelle la fédération. Pire, "en supprimant la franchise correspondant à l’allocation adulte handicapé (AAH), les pouvoirs publics

Majeurs protégés - Participation financière revalorisée ?

21/02/2018 00:00:00 - « Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... actuels d’un point par tranche, mais aussi la modification des règles de détermination de l’assiette des ressources. Un choix qui « mettra fin à la franchise existant pour les bénéficiaires de l’allocation

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r......, avocate associée chez Seban. Si une famille endeuillée demande réparation, « le gestionnaire doit passer en revue ses garanties d’assurance, identifier le montant de la franchise et le plafond

Financement des MJPM - Une réforme contestée

19/09/2018 00:00:00 - Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... exclus du périmètre de l’exonération. Et ce sera d’autant plus lourd qu'avec la suppression de la franchise, ils seront mis à contribution dès le premier euro perçu. » « À l’heure de la Stratégie de lutte

Reportage - Un tremplin vers l’emploi pour des réfugiés

02/09/2020 00:00:00 - Clermont-Ferrand. Ouvert en juin 2019, le service Pietra accompagne des réfugiés vers un emploi pére...... un financement mixte, étatique et privé, proposant des services additionnels, et à franchiser le dispositif afin de le mettre à disposition d’autres associations… » Autre voie ? « La digitalisation pour faciliter

Administratif et juridique - Vos contrats d’assurance sont-ils bien à jour ?

02/09/2020 00:00:00 - La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... de fuite… « Attention, il faut être vigilant : ce qui est garanti à la page 4 sera peut-être exclu à la page 5 », pointe Fabrice Amelin. La franchise (c’est-à-dire le reste à charge) et le plafond

Fiscalité - Associations : être ou ne pas être fiscalisées

30/10/2018 00:00:00 - Les organismes à but non lucratif peuvent eux aussi être soumis aux impôts commerciaux. Face à une d...... maître des requêtes au Conseil d’État [1]. C’est à cette époque par exemple qu’est née la franchise d’impôts commerciaux qui permet aux gestionnaires à but non lucratif d’exercer une activité marchande

Fiscalité - « Une bouffée d’oxygène est devenue nécessaire »

30/10/2018 00:00:00 - La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés a....... Par ailleurs, nous proposons de relever le seuil d’application de la franchise d’impôts commerciaux. Fixé à 62 250 euros, il pourrait être porté à 72 000 euros ou à 3 % des ressources totales de l’organisme. Si

Conditions d’accès et de durée au congé bilan de compétences (CBC)

27/09/2018 12:39:10 - Le salarié doit justifier d’une ancienneté en tant que salarié d’au moins 5 ans, consécutifs ou non,...... pour une demande de CIF-CDD.Un délai de franchise de 5 ans existe entre deux autorisations d’absence pour accomplir un bilan de compétences dans la même entreprise (C. trav., art. R. 6322-42).Le salarié doit

GRH - Coopérer d’égal à égal

31/10/2017 23:00:00 - Mener une collaboration sans pouvoir faire appel à son autorité hiérarchique, une gageure… Pour y pa...... sur la franchise et la solidarité, et de proposer des contreparties pour que personne ne se sente lésé. Déploiement d'un nouveau système d'information dans l'ensemble des structures gérées par un même organisme

Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF-CDI)

27/09/2018 12:39:10 - Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de...... et n’ayant pas bénéficié d’un stage de formation entre la date de son licenciement et celle de son réemploi, C. trav., art. L. 6322-5).Un délai de franchise proportionnel à la durée du premier CIF, d’un minimum de 6 mois

Mise en œuvre de la VAE et obligations de l’employeur

27/09/2018 12:39:10 - En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... 1 an. Ce délai de franchise ne s’applique toutefois pas aux candidats ayant obtenu une ou plusieurs parties de certification pour le passage de l’évaluation complémentaire prévue à l’article L. 335-5

Personnes âgées - Plan Alzheimer... et de trois!

30/09/2007 00:00:00 - Ce sera le troisième en six ans. Les orientations du plan Alzheimer devraient être présentées le 21 ...... proviendront d'un système de franchises sur certains actes (0,50 euros par boîte de médicaments et par acte paramédical, 2 euros par recours au transport sanitaire), dont les modalités figureront dans le projet

GRH - Faire de ses cadres des alliés au quotidien

06/05/2015 00:00:00 - Susciter une dynamique collective, mettre à profit les compétences de chacun, rompre avec la solitud...... le principe d’équité en ne donnant pas l’impression que certains bénéficient d’un traitement de faveur », complète la formatrice. 3 Susciter la confiance Autre impératif, la franchise entre les différents

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 12:00:00 - Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... sociale pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Ce nouveau seuil s’appliquera à compter du 1er septembre 2012.   Par ailleurs, la franchise de 30 € et l'autorisation préalable