franchise
30/12/2015 00:00:00 -
Rapport hiérarchique, ambition, faux-semblants destinés à maintenir une bonne ambiance, crainte de s......, lorsqu'ils auront intégré le monde du travail, seront-ils toujours des adeptes de la franchise ? Car, même si la transparence et le management participatif sont prônés dans beaucoup d'organisations
10/03/2010 00:00:00 -
Agen (Lot-et-Garonne). Pour apporter des compétences professionnelles à des personnes handicapées, l...... privée de nettoyage. Le premier réseau de franchise sociale de France est né. Mercredi 10 février, 14 heures, dans une zone industrielle de la périphérie d'Agen. Un groupe de quatre personnes handicapées
13/02/2020 00:00:00 -
Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, c...... de protection. Pour mémoire, le texte prévoyait notamment la suppression de la franchise sanctuarisant jusque-là les revenus inférieurs à l’allocation AAH. En rappelant notamment le caractère "incessible
01/02/2023 00:00:00 -
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans les ESSMS, les assureurs sont de moins en moins...... et les frais de décontamination virale, entre autres. « La franchise, pour faire jouer la garantie, de 7500 euros, est certes élevée, mais vite amortie en cas de sinistre », poursuit-il. Coût
16/06/2021 00:00:00 -
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux ....... Une enveloppe de 37 millions d'euros est prévue pour le remboursement des franchises liées aux tests de dépistage et pour le versement d'une compensation forfaitaire de 50 euros aux professionnels impliqués
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... le directeur général. Lors de la phase d’analyse, les concurrents gagnent ou perdent des points, en fonction des franchises et des délais de traitement proposés. « Outre la reprise en main des contrats, l’appel
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se....... Durant dix-sept ans, les acteurs du domicile se déchireront entre entreprises, voire réseaux franchisés, et militants associatifs sur la défensive. Une période sombre où le pire s’est mêlé au meilleur
06/09/2018 00:00:00 -
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...... (MJPM), via l’augmentation de la contribution financière des personnes, rappelle la fédération. Pire, "en supprimant la franchise correspondant à l’allocation adulte handicapé (AAH), les pouvoirs publics
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... d’accident. De même, ils ne couvriront jamais une amende car celle-ci est personnelle. Enfin, il faut être attentif à l’existence d’une franchise ainsi qu’aux plafonds des garanties, car les condamnations
19/02/2020 00:00:00 -
Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protectio...... ? Ange Finistrosa. Le décret, préparé précipitamment sur injonction de Bercy, prévoyait la suppression de la franchise sanctuarisant les revenus inférieurs au montant de l’allocation aux adultes handicapés
21/02/2018 00:00:00 -
« Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... actuels d’un point par tranche, mais aussi la modification des règles de détermination de l’assiette des ressources. Un choix qui « mettra fin à la franchise existant pour les bénéficiaires de l’allocation
19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... exclus du périmètre de l’exonération. Et ce sera d’autant plus lourd qu'avec la suppression de la franchise, ils seront mis à contribution dès le premier euro perçu. » « À l’heure de la Stratégie de lutte
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r......, avocate associée chez Seban. Si une famille endeuillée demande réparation, « le gestionnaire doit passer en revue ses garanties d’assurance, identifier le montant de la franchise et le plafond
30/10/2018 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif peuvent eux aussi être soumis aux impôts commerciaux. Face à une d...... maître des requêtes au Conseil d’État [1]. C’est à cette époque par exemple qu’est née la franchise d’impôts commerciaux qui permet aux gestionnaires à but non lucratif d’exercer une activité marchande
30/10/2018 00:00:00 -
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés a....... Par ailleurs, nous proposons de relever le seuil d’application de la franchise d’impôts commerciaux. Fixé à 62 250 euros, il pourrait être porté à 72 000 euros ou à 3 % des ressources totales de l’organisme. Si
02/09/2020 00:00:00 -
Clermont-Ferrand. Ouvert en juin 2019, le service Pietra accompagne des réfugiés vers un emploi pére...... un financement mixte, étatique et privé, proposant des services additionnels, et à franchiser le dispositif afin de le mettre à disposition d’autres associations… » Autre voie ? « La digitalisation pour faciliter
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... de fuite… « Attention, il faut être vigilant : ce qui est garanti à la page 4 sera peut-être exclu à la page 5 », pointe Fabrice Amelin. La franchise (c’est-à-dire le reste à charge) et le plafond
30/09/2007 00:00:00 -
Ce sera le troisième en six ans. Les orientations du plan Alzheimer devraient être présentées le 21 ...... proviendront d'un système de franchises sur certains actes (0,50 euros par boîte de médicaments et par acte paramédical, 2 euros par recours au transport sanitaire), dont les modalités figureront dans le projet
27/09/2018 12:39:10 -
Le salarié doit justifier d’une ancienneté en tant que salarié d’au moins 5 ans, consécutifs ou non,...... pour une demande de CIF-CDD.Un délai de franchise de 5 ans existe entre deux autorisations d’absence pour accomplir un bilan de compétences dans la même entreprise (C. trav., art. R. 6322-42).Le salarié doit
31/10/2017 23:00:00 -
Mener une collaboration sans pouvoir faire appel à son autorité hiérarchique, une gageure… Pour y pa...... sur la franchise et la solidarité, et de proposer des contreparties pour que personne ne se sente lésé.
Déploiement d'un nouveau système d'information dans l'ensemble des structures gérées par un même organisme