Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

inspection des essms

Prospectives - Évaluation des ESSMS : améliorer le cadre existant

06/09/2017 00:00:00 - Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'In......Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a sondé le dispositif d'évaluation interne

Contrôle des ESSMS - Publication d'un guide de l'Igas

18/02/2015 00:00:00 - L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers ...... L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales

Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 09:15:00 - Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... avec l’élu concerné afin de trouver des solutions. En cas de désaccord, le CSE doit être convoqué dans les 24 heures, avec information de l’inspection du travail et de la CPAM. En dernier ressort, l’inspection

Conférence nationale du handicap - "Restons fermes sur l’accessibilité"

18/12/2019 00:00:00 - Avant la Conférence nationale du handicap (CNH) de février, Patrice Tripoteau, directeur général adj...... le bilan de l'inspection générale Igas sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP). Il est important que les préfets mettent en place des plans de contrôle et de sanction comme en Vendée ! On ne peut

Évaluation - « Nous nous inscrirons dans l’existant »

18/04/2018 00:00:00 - Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’ex-agence de l'évaluation Anesm ont intégré...... pour les établissements et services (ESSMS), mais produira aussi des outils pour y favoriser l’évaluation de la qualité d’accompagnement et la bientraitance. Nous nous inscrirons donc dans l’existant, tout en cherchant à

Évaluation - Un dispositif en passe d’évoluer ?

24/08/2016 00:00:00 - Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (intern...... Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (interne et externe) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et plus

Appliquer les principes de la qualité au management de la sécurité

27/09/2018 15:41:00 - C’est l’application des règles d’une démarche qualité qui témoigne d’un véritable management de la s...... de la qualité. Il importe donc que les ESSMS se placent dans une perspective d’amélioration de la qualité, distincte de la recherche de l’atteinte immédiate de résultats ou de conformité à un étalon.Les

Sécurité - Événements indésirables graves : solliciter la SRA

08/05/2019 00:00:00 - Sur les 288 événements indésirables graves associés aux soins déclarés en 2017, la moitié présentait...... (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d’accueil (LVA) doivent informer l’administration en cas d’incident grave [1], qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement ou d’un événement indésirable grave associé

Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 00:00:00 - Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... de demander à l’administration à être contrôlées afin de s’assurer qu’elles sont en conformité avec la réglementation. Les conclusions de cette inspection sont opposables, excepté en cas de changement

Carrière - Devenir évaluateur externe, une activité de complément

05/09/2018 00:00:00 - La mission d’évaluateur externe s’exerce rarement à temps plein. Directeurs de structures, en emploi...... compétences. Pour faire procéder à leur évaluation externe, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent sélectionner un organisme habilité [1]. Au 31 mars 2018

Évaluation - La fin d’une singularité ?

22/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services s...... dans les établissements et services (ESSMS) face à la certification sanitaire, les professionnels réclament des gages à la ministre Agnès Buzyn… ex-patronne de la HAS. Au-delà d’une simple fusion-absorption, c’est l’avenir

Autisme - Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

11/05/2017 12:00:00 - Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimale...... un tout récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan peu flatteur pour l'actuel gouvernement, malgré quelques avancées. Les CRA existants ont 10 mois (jusqu'au 8 mars

Addictologie - En quête d’équilibre

05/09/2018 00:00:00 - Entre militance et institutionnalisation, spécialisation et coopération, réponse aux impératifs de l......, intégrés au giron des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [2]… « En prenant à bras le corps toutes ces mutations, le champ a su démontrer sa forte capacité d’adaptation

Jeunes travailleurs - Les contours de la nouvelle procédure de dérogation aux travaux interdits

18/12/2013 12:00:00 - Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits appli...... de 18 ans, en formation professionnelle, à des travaux réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation), doivent en faire la demande à l’inspection du travail, non plus pour chaque jeune

Gestion et finances - Diriger une stucture à caractère expérimental

02/03/2016 00:00:00 - Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expériment...... de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – ESSMS – (Anesm) recommande que celle-ci « prenne en compte le caractère expérimental, et que ses modalités soient définies

Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 00:00:00 - Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20...... de leurs missions. Le projet de loi relatif à la Consommation [1], qui porte notamment sur les inspections menées par les services de la répression des fraudes dans le secteur social et médico-social, a fait bondir

Administratif et juridique - Préparer, organiser et suivre un séjour de rupture

05/10/2016 00:00:00 - De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, p...... commun En avril 2004, le rapport « Mission sur les séjours de rupture à l’étranger » des inspections générale des Affaires sociales (Igas) et des Services judiciaires (IGSJ) préconisait une clarification

Fiche pratique - Protection des usagers : de nouvelles garanties

02/07/2014 00:00:00 - La loi « Consommation » du 17 mars 2014 donne de nouvelles armes aux usagers-consommateurs. Et renfo...... des sanctions en cas de manquements des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à leurs obligations concernant les droits des usagers, ce que la loi du 2 janvier 2002

Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 00:00:00 - Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garanti...... liées à la gestion de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : démarche qualité, évaluation interne, inspection administrative, mais aussi contrôle interne

Fiche pratique - Faciliter l’accès au dossier des usagers

03/07/2013 00:00:00 - La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’ac...... à l’information est organisé et préparé en amont. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont amenés à recueillir quotidiennement des données relatives aux personnes prises