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09/12/2016 12:00:00 -
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pou......Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO
06/12/2024 01:00:00 -
Trophée Direction[s] 2024. Face à la prostitution des mineurs, le Mouvement du Nid a lancé « Y a quo....... « Sérieux comment tu t’affiches ! » ; « T’as vu ta dégaine ? » ; « Et ta pote là… ça me dégoûte que tu traînes avec ces gens-là ! »… Ces commentaires sont ceux de Jo, un personnage fictif qui échange
27/09/2018 09:49:22 -
Un arrêté du 26 septembre 2017 (JO du 6 oct.) actualise le tableau de bord national des indicateurs ......Un arrêté du 26 septembre 2017 (JO du 6 oct.) actualise le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) et fixe les valeurs moyennes et médianes
27/09/2018 09:30:54 -
Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la C...... des EHPAD (D. n° 2010-621 du 7 juin 2010, JO du 9).
27/02/2018 11:41:56 -
L’article R. 314-49 du CASF impose que chaque établissement ou service produise un bilan comptable, ...... et, bien sûr, du siège social.Rappelons qu’un bilan comptable doit se présenter selon un modèle réglementaire fixé par l’arrêté du 15 juin 2007 (JO du 30) et qu’un bilan financier doit se présenter selon
27/09/2018 09:30:54 -
La procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a subi une réfo......La procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a subi une réforme d’envergure avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22), dite « loi HPST », qui a
27/09/2018 12:39:10 -
L’accord collectif se voit favorisé pour permettre le développement de la VAE pour certains publics....... ou technologiques (C. trav., art. L. 6422-3 mod. par L. n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9).De plus, un accompagnement renforcé à la VAE peut être prévu et financé par un accord de branche, pour certains publics
27/02/2018 11:18:49 -
Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction n...... ces changements, on retiendra plus particulièrement :les lois de décentralisation : loi n° 82-213 du 2 mars 1982 (JO du 3) et loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (JO du 9), qui ont introduit un rééquilibrage entre l’État
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes h......Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes habilités de plein droit car fixés par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6) ;d’autre part
27/02/2018 11:41:56 -
À ce jour, la convergence tarifaire se traduit par plusieurs arrêtés ministériels qui ont fixé les t....... Voir ci-après la liste des arrêtés parus.ÉtablissementsTextes sur les tableaux de bord applicablesChamp du handicapArrêté du 20 juillet 2005 modifié par arrêté du 23 avril 2007 (JO du 15 mai)Centres
27/09/2018 09:49:22 -
En raison notamment du faible nombre de recours et de la complexité des affaires, ce contentieux n’a...... en application de l’ordonnance du 1er septembre 2005 par le décret n° 2006-233 du 21 février 2006 (JO du 28).La gestion des greffes des TITSS et de la CNTSS a été transférée aux juridictions administratives à
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est gratuit pour la personne qui en bénéficie (C. trav., art......Le conseil en évolution professionnelle est gratuit pour la personne qui en bénéficie (C. trav., art. L. 6111-6 mod. par L. n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9).Ce qui signifie que les institutions
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire...... et de fonctionnement sont fixées par l’annexe XXXII bis du décret n° 76-389 du 15 avril 1976 (JO du 4 mai) modifiant le décret du 9 mars 1956.Pour en savoir plusVoir le site Internet www.anecamsp.org.
27/09/2018 09:30:54 -
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions...... et aux suites de ce contrôle (JO du 18) refond les dispositions encadrant les procédures de contrôle et de sanction des établissements et services. Le cumul et la juxtaposition de dispositifs distincts altéraient
27/09/2018 09:30:54 -
La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi......La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12) qui crée le programme interdépartemental
27/09/2018 12:39:10 -
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif dont le cadre a été fixé par la loi...... de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’Éducation nationale (JO du 21) et rénové par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18).La validation des acquis
27/09/2018 09:30:54 -
Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À...... loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (JO du 23), de manière succincte, puis la loi particulière n° 86-17 du 6 janvier 1986 (JO du 8), de manière plus détaillée, ont prévu l’élaboration d’un schéma
28/06/2017 13:54:21 -
Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso......, 421 du Code civil ;la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 (JO du 7) concernant le dépôt des objets dans les établissements accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés ;la convention ONU
27/09/2018 12:39:10 -
Conditions de mise en œuvreCondition tenant au nombre de salariésLe pourcentage de salariés suivant ....... par L. n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6, et D. 6324-1 mod. par D. n° 2014-969 du 22 août 2014, JO du 28).Cette durée minimale ne s’applique pas :aux actions permettant aux travailleurs de faire valider
28/06/2017 13:54:21 -
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er ju......La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er juill.) est restée très discrète sur la place des usagers dans les établissements. Seuls deux