législatives 2024
13/06/2024 00:00:00 -
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, l...
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc...... et insécurisant mais ne remet pas en cause cette intervention dans son principe. Aussi, la fédération appelle à la création rapide d’un cadre législatif spécifique pour en faire un dispositif de protection
18/09/2024 00:00:00 -
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, l...... Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 autorise le relèvement des seuils, définis par le décret du 27
24/04/2024 00:00:00 -
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ...... la Fédération des acteurs de la solidarité. En 2024, 797 millions d’euros sont alloués au fonctionnement des quelque 51 8000 places. Une enveloppe qui comprend notamment la reconduction des crédits (désormais
27/04/2023 00:00:00 -
Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous e...... du travail, préalablement remises au gouvernement. Sans attendre, début juin, un texte législatif "Plein emploi" permettra le déploiement de France travail. Sans compter, début 2024, la poursuite
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le......Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le confinement puis des mesures législatives ont achevé de convaincre les retardataires. Sans oublier
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... disposition des gestionnaires à but non lucratif autant que des structures commerciales, sont mis sur le devant de la scène à l’occasion de l’actualité législative. Le projet de loi de partage de la valeur vise
06/05/2024 00:00:00 -
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du se...... jusqu’en 2026. En outre, nous avons augmenté nos effectifs de près de 50 % entre 2022 et 2024. Enfin, la création de la branche Autonomie, dont nous sommes gestionnaires, est un acte extrêmement fort
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p...... législatif précis Pour limiter la hausse des températures à 2 °C à l’horizon 2100, l’Accord de Paris de 2015 prévoit que la France doit diminuer de 40 % ses émissions de GES par rapport à 1990 d’ici à 2030
19/04/2023 00:00:00 -
En conclusion du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté, début avril, les ax...... (PLFSS) pour 2024. Si le ministre a promis des « actions interministérielles structurantes », nouvelle stratégie Aidants, plan de prévention des chutes à domicile, déploiement de MaPrimeAdapt, plan
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... d’un secteur au pouvoir d’achat à l’érosion constante. Et les dix (premiers) milliards d’euros d’économies prévus par Bercy en 2024 devraient encore aggraver la donne. « On nous propose déjà des budgets
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... établissements. Elles portent essentiellement sur les sections Dépendance et Hébergement. C’est pourquoi j’ai souhaité orienter les financements prévus en 2024 pour augmenter les moyens de 3 % des Ehpad privés
21/11/2022 12:00:00 -
Fruit d’un an de travaux partagés, le nouveau cadre de coopération liant les agences régionales de s...... des dispositifs afin de suggérer à l’État des évolutions législatives et réglementaires. Ces valeurs et ces principes sont mis au service de nos onze objectifs stratégiques qui découlent de notre convention
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... du financement des mesures Ségur, afin de corriger les situations de sous-financement des structures. Nouveau calendrier pour généraliser les CPOM Dans l’attente d’un « vecteur législatif adapté », l’instruction
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... évaluation et contrôle. Alors que l’évaluation sert à réinterroger la dynamique en œuvre, le contrôle permet de vérifier que les règles applicables, notamment législatives et réglementaires, sont bien
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... une augmentation de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 pour les personnels auprès des résidents, mesure portée à 80% par un financement de l’assurance maladie. Cet accroissement représente une hausse