loi 2002-2 du 2 janvier 2002
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs......La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs de contrôle. Le législateur y a affirmé pour la première fois, à cette occasion, le principe
27/02/2018 11:18:49 -
Compte tenu de ces évolutions, la nécessité de la refonte du texte fondamental de l’organisation soc...... de consultation avec tous les acteurs concernés que le projet de rénovation a été voté le 2 janvier 2002. Cette loi fondatrice, retouchée par la suite, concernait la prise en charge de 1,2 million de personnes
27/09/2018 09:30:54 -
Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s......Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’exercice du contrôle par l’administration comportait de nombreuses limites
27/09/2018 09:30:54 -
Dans le but d’harmoniser les procédures d’autorisation, la loi du 2 janvier 2002 avait prévu la mise......Dans le but d’harmoniser les procédures d’autorisation, la loi du 2 janvier 2002 avait prévu la mise en place de « fenêtres », c’est-à-dire de périodes déterminées dans l’année durant lesquelles
27/09/2018 09:30:54 -
Trois ans et demi avant la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la ...... de création, de transformation ou d’extension étaient soumises à une autorisation du préfet dans les mêmes conditions que pour les équipements privés.La loi du 2 janvier 2002 modifie profondément le régime
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova......Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu......-sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux
31/01/2007 00:00:00 -
Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» l......Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» la loi du 2 janvier 2002. Des directeurs font leur bilan. Il y a cinq ans, le 2 janvier 2002, la loi
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact...
10/10/2015 11:00:16 -
Cerner les différents rôles et missions du psychologue; Définir vos modes d'intervention au regard ...
07/12/2013 10:00:35 -
Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateur...
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... qui fonctionnaient de fait avant la loi fondatrice du 2 janvier 2002. Or, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... » ou « depuis le domicile » exclut en revanche les interventions des SAD « depuis » les lieux de travail ou de loisirs. 3) Les spécificités des outils de la loi du 2 janvier 2002 Le cahier des charges reprend
06/03/2013 00:00:00 -
Alors que la disparition de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est annoncée et que...... l’élan essentiel impulsé via la démarche évaluative au sens de la loi 2002-2. D’une part, il faudrait reprendre à la base le chantier stratégique en cours des évaluations internes/externes, ce qui poserait
06/03/2024 00:00:00 -
Développer la médiation entre les établissements et services d’un côté et les usagers et leurs famil...... des interlocuteurs tiers hors les murs : personne qualifiée (loi du 2 janvier 2002) ; représentants des usagers (loi Hôpital, patients, santé et territoire de 2009); personne de confiance (loi relative à l’adaptation
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss......-social subit cette transformation à partir de la loi du 2 janvier 2002 [3] et, de manière plus explicite, avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 : la planification, les autorisations
15/02/2023 01:00:00 -
Action sociale À la recherche d’une boussole Trouver ou (re)retrouver du sens au travail social. C’...... (Unaforis) réinterroge les mutations du secteur. De la loi du 2 janvier 2002 ( à « la valeur symbolique ») à la majoration de l’incertitude avec la crise sanitaire, en passant par les virages du domicile
01/01/2022 00:30:00 -
Pour qu’elle atteigne véritablement son plein effet, la loi de 2002 doit s’appuyer sur les fondement......, en d’autres lieux, d’ajouter : « Ce n’est pas le doute, c’est la certitude qui rend fou. » La loi du 2 janvier 2002 (dite 2002-2), dont nous fêtons les 20 ans, a ceci de malheureusement habituel qu’elle a
27/09/2018 09:49:22 -
Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux relèvent, pour leur tarification, de rè......Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux relèvent, pour leur tarification, de règles très précises fixées par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (JO du 3) et par un certain nombre
27/09/2018 09:30:54 -
La loi ASV du 28 décembre 2015 régularise la situation juridique de certaines structures sociales et...... de leur date d’ouverture dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes :avoir exercé leurs activités avant que le régime de l’autorisation de la loi du 30 juin 1975 puis de la loi du 2 janvier 2002