loi bien-vieillir
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la conférence nationale de l’autonomie, place à
30/11/2023 00:00:00 -
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à l...... "Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23
06/04/2023 00:00:00 -
"Il faudra être plus ambitieux." Comme l'AD-PA, les organisations du secteur ont réagi aux contours......, régulation des acteurs, reconnaissance des professionnels, approche domiciliaire... Ses préconisations, comme celle d'un droit opposable à l’accompagnement, visent à nourrir la proposition de loi sur le bien
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
20/12/2023 00:00:00 -
Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avort......Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avortées, les voyants passent au vert. Stratégie Bien-vieillir, programmation budgétaire pluriannuelle
23/11/2023 00:00:00 -
Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le...... Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le Gouvernement a annoncé une loi de programmation sur le grand âge pour le second semestre 2024
06/04/2023 00:00:00 -
Simplification de la vie de l’entourage des âgés, repérage de l’isolement et prévention de la perte....... Cette réforme se déploiera en trois temps. D’abord, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien-vieillir, examinée à l’Assemblée, qui actera des "avancées concrètes", comme une carte
23/03/2023 00:00:00 -
La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes p...... "dans les prochains jours" à deux personnes qualifiées. Objectif ? "Renforcer avec des propositions concrètes la disposition inscrite par les parlementaires dans la proposition de loi sur le Bien vieillir", dont
13/10/2022 00:00:00 -
"Le long terme, voilà l’objet du Conseil national de la refondation (CNR)." Le 11 octobre, le minis...... : "Ni tabou, ni totem". "S’il faut une loi, grande ou petite, nous la ferons", a souligné Jean-Christophe Combe, reconnaissant le besoin de financement sans être dans "l'irresponsabilité". Un CNR
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé
17/03/2016 00:00:00 -
L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met e...... L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit
14/06/2018 00:00:00 -
Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...... de la perte d’autonomie, il a par ailleurs annoncé qu'une loi, présentée début 2019, serait votée durant le premier semestre pour "construire un nouveau risque". Une déclaration aussitôt saluée par l’AD-PA.
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle
04/01/2016 12:00:00 -
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...... Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Évaluer les besoins et les capacités de votre établissement à s'adapter e; Élaborer une stratégie
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
20/01/2016 00:00:00 -
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À ...... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P....... D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société