loi paul blanc
25/08/2011 00:00:00 -
Les structures de formation des jeunes handicapés ont trouvé une petite place dans la loi dite « Pa...... Les structures de formation des jeunes handicapés ont trouvé une petite place dans la loi dite « Paul Blanc » promulguée fin juillet. Les élèves peuvent désormais travailler sur des « machines
24/02/2011 00:00:00 -
Le 16 février, la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc a été adoptée en première lecture à...... Le 16 février, la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise « à améliorer le fonctionnement des MDPH et à clarifier
27/09/2018 09:30:54 -
L’autorisation est accordée si le projet satisfait aux conditions suivantes (CASF, art. L. 313-4) :e...... le rapport du sénateur Paul Blanc portant sur le projet de loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, Rapport n° 37, 2001-2002, p. 76). L’annexe présente ainsi une valeur purement indicative
23/10/2013 00:00:00 -
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des min...... de la jeunesse (PJJ) [1]. Si l’accès de ces usagers à certaines activités considérées comme dangereuses avait déjà été ouvert par la loi « Paul Blanc » en 2011 [2], la procédure de dérogation à l’interdiction
03/06/2020 00:00:00 -
L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... mars d’une équipe complète, recrutée pour une capacité de 60 places. Les exemples sont légion, dans toutes les régions et pour tous les publics. Dans le Nord, les Papillons blancs de Lille ont inventé
07/05/2014 00:00:00 -
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr...... de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Autorisation collective Remise en cause en 2007, leur possibilité de recourir à ces dérogations a été garantie par la loi Paul Blanc du 28 juillet 2011
30/09/2005 00:00:00 -
Les maisons départementales des personnes handicapées ouvriront leurs portes au 1er janvier 2006. Le......Les maisons départementales des personnes handicapées ouvriront leurs portes au 1er janvier 2006. Le rapport du sénateur Paul Blanc en trace les contours. La vocation des maisons départementales
06/07/2011 00:00:00 -
Après 40 ans passés à l’Association des paralysés de France, Claude Meunier cède sa place de directe...... sur le dossier de la scolarisation, malgré les propositions très satisfaisantes du rapport du sénateur UMP Paul Blanc sur le sujet. Quant à la compensation, le mot même n'a jamais été prononcé. Tout ça pour ça