loi du 11 février 2005
21/02/2013 00:00:00 -
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont arde...... Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notamment à la mobilisation de certaines organisations
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o......) de cinquième catégorie (accueillant jusqu’à 300 personnes en simultané). Près de vingt ans après la loi de 2005, le dispositif, doté de 300 millions d’euros jusqu’à la fin 2028, vise à accélérer une dynamique
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... sociaux, notamment depuis la loi du 11 février 2005 et le décret du 16 juin 2006, à l’origine de leur droit à congé annuel. Dernièrement, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation
13/03/2014 00:00:00 -
La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au ...... universel à compensation sans barrière d'âge, dans la droite ligne de la loi du 11 février 2005. En outre, l'APF regrette que les conditions requises pour la mise en place des maisons départementales
28/01/2010 00:00:00 -
« 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, ...... « 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, c'est la perte de l'esprit de cette loi que les personnes en situation de handicap riquent
31/01/2006 00:00:00 -
Cinq textes sont parus le 19 décembre 2005, en application de la loi du 11 février 2005. Et pas des...... Cinq textes sont parus le 19 décembre 2005, en application de la loi du 11 février 2005. Et pas des moindres: •décret n˚2005-1587 relatif à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 2 était éloquent : « Toute personne handicapée a le droit à
27/09/2018 09:30:54 -
La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi......La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12) qui crée le programme interdépartemental
31/03/2009 00:00:00 -
Quatre ans après l'adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, l'heure du bilan a sonné. Mais le......Quatre ans après l'adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, l'heure du bilan a sonné. Mais le rapport officiel, publié par le gouvernement, est loin de faire l'unanimité. Déposé le 13 février
04/02/2015 00:00:00 -
La loi a permis de répondre à l’aspiration croissante des familles à inscrire leur enfant à l’école ...... la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social. Ils étaient 258 710 à la rentrée 2014, soit deux fois plus qu’en 2006 [1]. Depuis la publication de la loi du 11 février 2005, le nombre
31/07/2009 00:00:00 -
Au lendemain de la Pentecôte, symbole de la journée de solidarité, les parlementaires ont pris l'ini......Au lendemain de la Pentecôte, symbole de la journée de solidarité, les parlementaires ont pris l'initiative de débattre sur l'application de la loi du 11 février 2005. L'occasion pour Valérie Létard
31/05/2005 00:00:00 -
C'est avec quelques sueurs froides que l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANI...... François Hervé. Quelle sera la place de ces dispositifs dans le sanitaire ? Cet « arrangement » sera-t-il tenable à long terme ? Des questions qui restent pour l'instant en suspens. La loi du 11 février 2005
31/01/2006 00:00:00 -
Sous la houlette de Jean-François Chossy, le rapport de la commission des affaires sociales de l'As...... d'application de la loi du 11 février 2005. Réponse du ministre délégué aux Personnes handicapées: sur les 69 textes d'application prévus, 13 étaient publiés au 20 décembre (2), 27 devaient l'être au 31 décembre
28/02/2007 00:00:00 -
Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la ......Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la réforme. Sera-t-elle à la hauteur des objectifs? C'était l'une des priorités du quinquennat
19/02/2020 00:00:00 -
La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ....... Plus vite et plus fort. Pour la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH), organisée le 11 février, jour anniversaire de la loi de 2005, le chef de l’État a réaffirmé combien le handicap reste
20/02/2019 00:00:00 -
Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le ......Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le 11 février, date anniversaire de la loi « Handicap » de 2005. Bénédicte Kail, conseillère Éducation
03/04/2013 00:00:00 -
L’Éducation nationale susceptible de demander la révision des décisions d’orientation des enfants h...... en première lecture par les députés le 19 mars dernier, a provoqué l’ire d'organisations du secteur. Elles pointent la remise en cause de la loi du 11 février 2005 et craignent une mise à l’écart des parents
27/02/2018 11:18:49 -
Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction n...... janvier 2002 (JO du 3) ;la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;le décret n° 2007-221 du 19 février 2007
30/05/2013 00:00:00 -
Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fai...... Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fait part au Premier ministre de ses "vives inquiétudes" quant à la décision, arrêtée à l'occasion
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re......À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel revient sur les avancées permises par la loi du 11 février 2005. Elle relève aussi le chemin