mispe
14/10/2016 12:00:00 -
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professio....... Ce dispositif, également dénommé "MISPE", ne sera toutefois pleinement opérationnel qu'après publication d'un arrêté fixant le modèle de convention conclue entre le bénéficiaire de la MISPE et l'Esat d'accueil
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... publique (MISP) sont investis de la capacité de contrôle des ESSMS et des lieux de vie et d'accueil. En revanche, les agents des conseils généraux doivent être expressément et nominativement habilités