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maltraitance

Protection de l’enfance - Déjouer les violences

22/05/2019 00:00:00 - Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le sect......Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 12:00:00 - Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ....... Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 12:00:00 - La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel

Maltraitance et droit pénal

21/06/2018 15:16:30 - Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...

En bref - Installation de la commission Bientraitance

21/02/2018 00:00:00 - Présidée par Denis Piveteau, la commission de promotion de la bientraitance a été installée le 19 f...... des personnes âgées et handicapées en matière de lutte contre la maltraitance dans tous les lieux de vie.

Protection de l’enfance - Irresponsabilité des professionnels à l’origine du signalement d’actes de maltraitance

06/11/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signale......Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment

Pratiques et procédures internes à l’établissement en matière de secret professionnel et de maltraitance

21/06/2018 15:16:30 - Face à la précipitation de certains intervenants de porter à la connaissance des autorités les faits...... au bon fonctionnement de la justice, ou une non-assistance à personne en danger.Par ailleurs, les salariés (par exemple, les travailleurs sociaux) qui dénoncent des faits de maltraitance

Définition des notions de maltraitance et de bientraitance de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - La reconnaissance du droit à la sécurité de la personne accueillie dans une institution passe tout d......La reconnaissance du droit à la sécurité de la personne accueillie dans une institution passe tout d’abord par la définition de ce que l’on entend par violence ou maltraitance institutionnelle

Protection de l'enfance - Les protocoles départementaux de prévention vont pouvoir être élaborés

04/10/2016 12:00:00 - Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ...

Développement originel de la lutte contre les maltraitances dans les établissements

28/06/2017 13:54:21 - La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les......La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les maltraitances commises sur les enfants date de la fin des années 1980.Le premier acte important

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 12:00:00 - Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...

Maltraitance - Les ARS mobilisées sur les situations à risques

19/03/2014 00:00:00 - La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales ...... La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des dernières instructions de l’administration, dont les grandes lignes avaient été

Personnes âgées / personnes handicapées - Renforcement de la lutte contre la maltraitance

13/03/2014 12:00:00 - La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la pr......La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle

Émergence des notions et des politiques de lutte contre la maltraitance et pour le développement de la bientraitance de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les......La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les maltraitances commises sur les enfants date de la fin des années 1980.Le premier acte important

Première orientation politique : améliorer la procédure de signalement et la détection des situations de maltraitance de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une...... et aux témoins de faits de maltraitance ou de risque de maltraitance.Deux numéros nationaux sont en service :le 119 pour les situations concernant les mineurs (y compris mineurs handicapés) et jeunes adultes

Maltraitance - Le licenciement d’une salariée est justifié

08/12/2010 00:00:00 - Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le li...... de la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux menée par les pouvoirs publics est plus que jamais d'actualité, comme

Personnes âgées / personnes handicapées - Mise en place d’un nouveau comité pour lutter contre la maltraitance

10/01/2013 12:00:00 - Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitan...... le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des PA et des adultes handicapés créé en 2007, dont les missions sont arrivées à échéance le 1er mars 2012. Cette nouvelle instance bénéficie

Assurer le rôle de Référent(e) Bientraitance en ESMS

22/09/2018 12:24:07 - Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...

Troisième orientation politique : mettre en place une véritable politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - La démarche qualité, la diffusion des recommandations de bonnes pratiques par l’Agence nationale de ......) et les processus d’évaluation interne sont au cœur de cette orientation. Les établissements peuvent d’ores et déjà se référer au guide de la Gestion des risques de maltraitance en établissement édité par le Comité

Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM portant sur les missions et le rôle de l’encadrement en matière de lutte contre la maltraitance des usagers

28/06/2017 13:54:21 - En complément des recommandations concernant la bientraitance « Définitions et repères pour la mise ...... sous l’égide du Comité national de vigilance contre la maltraitance (en ligne sur le site Internet suivant : www.solidarite.gouv.fr, dans le domaine Handicap, dossier Maltraitance), l’ANESM a produit

Espace pratique