maltraitances
31/03/2022 00:00:00 -
La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucrati...... La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucratif, pointe la Commission de lutte contre la maltraitance dans une contribution "sans précédent
24/03/2022 00:00:00 -
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Da...
01/07/2021 00:30:00 -
Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situat......Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situations de vulnérabilité ? Un pari relevé par la Commission pour la lutte contre la maltraitance
21/04/2021 00:00:00 -
Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, q...... Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, quel que soit leur âge ou leur handicap, la commission nationale ad hoc a restitué ses travaux
04/09/2019 01:00:00 -
Pour Hervé Pigale, directeur d’un foyer départemental de l’enfance, ces structures qui accueillent e...... par exemple un enfant qui a vécu dans un climat familial hostile, caractérisé par des carences affectives, des négligences, parfois des maltraitances physiques, psychologiques ou sexuelles, des conflits
22/05/2019 00:00:00 -
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le sect......Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter
19/10/2017 12:00:00 -
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ....... Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance
29/05/2017 12:00:00 -
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...
06/11/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signale......Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment
21/02/2018 00:00:00 -
Présidée par Denis Piveteau, la commission de promotion de la bientraitance a été installée le 19 f...... des personnes âgées et handicapées en matière de lutte contre la maltraitance dans tous les lieux de vie.
04/10/2016 12:00:00 -
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ...
19/03/2014 00:00:00 -
La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales ...... La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des dernières instructions de l’administration, dont les grandes lignes avaient été
13/03/2014 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la pr......La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle
28/06/2017 13:54:21 -
La reconnaissance du droit à la sécurité de la personne accueillie dans une institution passe tout d......La reconnaissance du droit à la sécurité de la personne accueillie dans une institution passe tout d’abord par la définition de ce que l’on entend par violence ou maltraitance institutionnelle
08/12/2010 00:00:00 -
Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le li...... de la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux menée par les pouvoirs publics est plus que jamais d'actualité, comme
31/03/2008 00:00:00 -
A l'occasion du lancement officiel du 39 77, numéro national contre la maltraitance à l'égard de pe...... A l'occasion du lancement officiel du 39 77, numéro national contre la maltraitance à l'égard de personnes âgées ou handicapées, la secrétaire d'Etat, Valérie Létard, a annoncé quelques mesures
10/01/2013 12:00:00 -
Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitan...... le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des PA et des adultes handicapés créé en 2007, dont les missions sont arrivées à échéance le 1er mars 2012. Cette nouvelle instance bénéficie
21/06/2018 15:16:30 -
Face à la précipitation de certains intervenants de porter à la connaissance des autorités les faits...... au bon fonctionnement de la justice, ou une non-assistance à personne en danger.Par ailleurs, les salariés (par exemple, les travailleurs sociaux) qui dénoncent des faits de maltraitance
12/11/2009 00:00:00 -
En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltrait......En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne