Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

marchés publics

Marchés publics - Des formalités allégées pour la passation de marchés publics

23/09/2015 00:00:00 - À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est re...... À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est relevé à 25000 euros, a annoncé le gouvernement. En dessous de ce palier, les marchés de fournitures

Marchés publics - Une procédure adaptée étendue

20/01/2016 00:00:00 - Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique...... Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels

Hébergement des demandeurs d'asile - Le recours aux marchés publics sera-t-il la règle ?

15/12/2016 00:00:00 - En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’...... En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux

En bref - Coup d'envoi de la réforme des marchés publics

31/03/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016  : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du...... Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016  : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Sont concernés ceux pour lesquels une consultation

Marchés publics - L’État entend pérenniser la lutte contre les discriminations en entreprise

17/11/2016 00:00:00 - Plus d’un an après les premières, 13 nouvelles propositions relatives à la lutte contre les discrim...... de l'ANDRH). Si certaines (comme la prise en compte de la thématique dans les clauses sociales des marchés publics) ont déjà été intégrées au projet de loi Égalité et citoyenneté, d’autres seront mises

Secteur public - Le non-respect du code des marchés publics peut vous coûter cher !

11/07/2016 12:00:00 - Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive......Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise aux normes des bâtiments - sans respecter

Marchés publics - La réglementation européenne évolue

19/02/2014 00:00:00 - La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle di...... La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre

Marchés publics

24/09/2009 00:00:00 - Dorénavant, conformément au droit communautaire, les groupements de commandes d'établissements sani...... qu'un de leurs membres, établissement public ou collectivité territoriale, ne relève pas du secteur. Par ailleurs, les jurys des concours d'appels d'offres, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux

Service public de l’insertion et de l’emploi - Tisser les liens

19/05/2021 00:00:00 - Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers

En bref - Marchés publics : les dernières règles communautaires

21/05/2014 00:00:00 - Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passa...... Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passation des marchés publics est entrée en vigueur mi-avril. Le texte rappelle la liberté

En bref - L'Europe modifie sa réglementation sur les marchés publics

13/02/2014 00:00:00 - Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 févrie...... Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 février. Une fois transposée dans le droit français, elle devrait notamment permettre de mieux prendre

Managers du public - Donneurs de sens

30/09/2020 00:00:00 - Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de manageme...... l’accompagnement, abonde Laure Leyris : « En somme, le public va là où le privé ne peut aller. » Et pour assurer la bonne marche de leur structure et insuffler une dynamique d’équipe, nombre de ces pilotes publics

Mandatez la CAHPP : optimisez et sécurisez vos marchés publics

13/07/2012 17:20:12 - Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publicatio...... Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publication, dématérialisation…) tout en obtenant des conditions économiques avantageuses. Nous intervenons

Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 01:00:00 - L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa...... les termes du chargé de mission alors responsable de l’organisation territoriale, elles ont donné lieu à des réformes réalisées « à marche forcée », marquées par la diffusion des normes de la nouvelle gestion

Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 00:00:00 - Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm......Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure adaptée. La modification du code des marchés publics

Procédure de marchés publics 2006

30/09/2006 00:00:00 - «Il est important que la spécificité associative soit prise en compte dans la réglementation sur la...... du Premier ministre cet été. Objectif: obtenir, dans le Code des marchés publics, la reconnaissance de la spécificité des marchés de services sanitaires, sociaux et d'insertion professionnelle notamment

En bref - Brigitte Klinkert souhaite un essaimage du service public de l'insertion au printemps 2021

08/10/2020 00:00:00 - Un rapport d'évaluation sur le service public de l'insertion lancé dans 14 terrritoires sera rendu ...... la ministre qui entend développer les clauses d'insertion dans les marchés publics.

Administratif et juridique - Le secteur public teste la rupture conventionnelle

05/02/2020 00:00:00 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2020,  la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de l'expérimentation [1]. C'est l'une des innovations majeures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, entrée en vigueur ce 1er janvier : les agents publics peuvent désormais solliciter

Insertion - Contrats aidés : le recentrage en marche

13/02/2018 12:00:00 - Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circu......, l’intervention de l’État en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail autour de l’objectif premier d’inclusion dans l’emploi, mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu

Revendiquer la place de l’association entre le marché et l’État

27/02/2018 11:18:49 - Les associations peuvent réussir là où l’État ou le marché échouent, car elles ne sont pas soumises ...... part. « Là où l’économie de marché repose sur le principe de l’intérêt et de la liberté des particuliers, là où la sphère politico-administrative repose sur le principe de l’intérêt public (ou collectif