moratoire
01/04/2021 00:00:00 -
"Les projets d’orientation en Belgique en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause", a rassuré ...... du Collectif Handicaps, se font le relais d'inquiétudes après le moratoire décidé sur la capacité d’accueil en Wallonie. Et s'alarment du "manque de solutions adaptées en France". Grâce au plan de soutien de 90
28/01/2021 00:00:00 -
Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgi...... Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique est entériné au 28 février. Une décision prise le 21 janvier par la commission mixte paritaire
14/12/2017 00:00:00 -
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (...... formulent quatre propositions. Parmi elles ? Accorder un moratoire d’un an à la convergence des forfaits "dépendance", lier la question des moyens financiers à celle de la revalorisation des carrières
01/06/2017 00:00:00 -
À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH, c’est au tour maintenant de la FHF d’alerter su......, estime la fédération. Craignant "une perte de recettes de plus de 200 millions d’euros" pour les structures, elle réclame un moratoire sur la réforme.
07/10/2009 00:00:00 -
La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établisse......... « Dans le cadre du conventionnement tripartite, comment négocier des objectifs si, dès le départ les moyens sont plafonnés trop bas ? La démarche qualité est annihilée », proteste Didier Sapy. Moratoire « actif
14/06/2012 00:00:00 -
La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontr...... pour la 4e année consécutive, ceux-ci sont également assortis d’une convergence tarifaire renforcée. En attendant les résultats de l’étude nationale des coûts, les organisations plaident donc pour un moratoire
06/10/2011 00:00:00 -
Alors que le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, vient d'ouvrir les assises interrégiona......". La Fédération demande un moratoire sur la réduction des places d'hébergement et sur le glissement des crédits vers les solutions de logement temporaire. Et une véritable gouvernance du chantier du "logement
22/04/2010 00:00:00 -
« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de...... de cette « mise en parenthèse » serait ensuite transmis par le gouvernement au Parlement. « Nous ne sommes pas opposés au principe d'un moratoire pour y voir plus clair. Mais cela reste une demi-réponse. L'État
22/09/2011 00:00:00 -
Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifa...
19/05/2021 00:00:00 -
L’entrée en vigueur du futur dispositif d’évaluation des structures sociales et médico-sociales est...... les évaluations prévues en 2021, le moratoire initial est prolongé jusqu’au 31 décembre. Cette nouvelle échéance concerne aussi les structures censées transmettre les leurs entre le 12 mars 2020 (début de l’état
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N...... d’intervenir de façon plus individualisée. Là encore, il s’agit d’adapter. D’où l’intérêt de ne pas instaurer de moratoire, comme le préconisent certains. Dotés d’espaces fonctionnels, les CEF « nouvelle
07/03/2019 00:00:00 -
"Adopter un plan d’action pour fermer progressivement tous les établissements existants et transfor...... "sérieusement envisager un moratoire sur les nouvelles admissions". Des préconisations que l’APF appelle déjà à suivre.
22/08/2018 00:00:00 -
Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexe...... les organisations. Réitérant leur demande de moratoire dans la mise en œuvre du plan d’économies de 57 millions d’euros décidé par l’État, elles réclament une concertation sur le financement des centres.
15/12/2021 00:00:00 -
L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle...... sont en revanche invitées à élaborer et publier avant juin 2022 l'échéancier qui cadencera la mise en œuvre de la procédure. Premiers à passer ? Les ESSMS autorisés entre 2007 et 2008, ayant bénéficié du moratoire
18/04/2019 00:00:00 -
"J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel qu...... pérennes", a-t-elle déploré. Au rang de ses neuf recommandations, avant remise de son rapport en mars 2020 ? Un moratoire sur les "expulsions forcées" et un soutien accru au logement dans les quartiers
20/01/2021 00:00:00 -
Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme ...... prévue en janvier. « En conséquence, un moratoire sur les évaluations prévues entre le début d’année et la fin octobre a été instauré », explicite Sandra Grimaldi, cheffe du service Évaluation à la Haute
21/02/2018 00:00:00 -
« Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... du barème de participation des majeurs protégés, les professionnels réclament toujours un moratoire. Le futur dispositif devrait passer par un double mécanisme, rapporte la Fnat : le relèvement des taux
31/10/2013 00:00:00 -
La mobilisation des étudiants en travail social a finalement payé. Face au risque de remise en caus...... et de la Recherche, a annoncé un moratoire sur le déploiement de l’extension de la gratification des stages aux trois fonctions publiques. Une "reculade", dénonce l'Ones. Suspendue pour l'année 2013-2014, la mesure
07/03/2013 00:00:00 -
Les associations bientôt réduites à de simples "prestataires" de l’administration pénitentiaire ? D...... de placement à l’extérieur des personnes condamnées. Dans l’attente d’une concertation, elles réclament un moratoire.
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e......, soit essentiellement ceux ayant bénéficié du moratoire liées à la crise et qui n’ont pas transmis leurs résultats comme prévu entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021. Ils devront le faire entre décembre 2022