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Loi Meunier-Dini - Un cadre rénové pour la remontée des données en protection de l'enfance

12/01/2017 12:00:00 - Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, ......, administratives ou judiciaires (hors aides financières). Un décret publié le 30 décembre 2016 définit les modalités de cette remontée d'informations. Tour d'horizon. Rôle des ODPE et de l'ONPE Depuis le 1er janvier

Protection de l'enfance - Coup d'accélérateur pour la loi Meunier-Dini

20/10/2016 12:00:00 - Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant ...

Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 00:00:00 - 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE), ainsi que le renforcement de cette instance. Une « attention particulière » sera portée à la garantie d'un accompagnement des enfants protégés

En bref - Loi sur la protection de l’enfant : les fondations de la nouvelle gouvernance sont posées

06/10/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fo...... de la protection de l'enfance (ODPE) est définie dans un autre texte.      

Protection de l'enfance - De premières mesures pour "redonner du souffle"

08/07/2019 18:00:00 - Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la p...... en danger (ODPE) et du rôle des conseils de vie sociale (CVS) dans les établissements. Sur le volet santé, l’expérimentation du parcours de soins coordonné sera étendue à dix départements en 2020. Quid

Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 00:00:00 - Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......, indispensable, de coordination. Une gouvernance stratégique et opérationnelle insuffisante Les observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) et les schémas départementaux de protection

Protection de l'enfance - Des commissions ad hoc pour mieux suivre les enfants confiés à l'ASE

05/12/2016 12:00:00 - Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridis...... par le responsable du service départemental de l’ASE et transmis à l’observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE).