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08/06/2023 00:00:00 -
Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note le...... Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note les progrès de la France mais invite aussi à de nouvelles avancées. Notamment sur l’écart d’accès
07/03/2019 00:00:00 -
"Adopter un plan d’action pour fermer progressivement tous les établissements existants et transfor...... de proximité." C’est l’une des recommandations de la rapporteure spéciale de l'ONU Catalina Devandas-Aguilar qui, dans son rapport sur la politique du handicap en France au regard des règles internationales
18/04/2019 00:00:00 -
"J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel qu...... "J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel que la France." La charge de la rapporteure spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable
17/02/2016 00:00:00 -
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février...
16/09/2021 00:00:00 -
"La transformation de l’offre des établissements vers une orientation plus prononcée de services es...... français formulé par le Comité des droits des personnes handicapés de l'ONU, qui a rendu son rapport final le 14 septembre. "C’est dans la coconstruction, dans le cadre notamment des communautés 360
12/10/2022 01:00:00 -
Après le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, Céline Poulet, sa secrétaire généra......, nous nous pencherons sur la simplification des parcours et la transformation de l'offre. Ce, dans un contexte où l'ONU a adressé une semonce sur la désinstitutionalisation [1]… C. P. Ne faisons pas l'autruche
16/09/2021 00:00:00 -
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ......Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« institutionnalisation » en France, la secrétaire d’État Sophie Cluzel défend son bilan. À commencer
01/12/2023 00:00:00 -
Pour Roland Janvier, ancien directeur général aujourd’hui chercheur, il faut « réinstitutionnaliser ...... de l’ONU [2] interrogeait frontalement l’État français quant à sa manière discutable d’appliquer la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Plus récemment, le Comité européen
30/03/2022 00:30:00 -
La mondialisation de l’économie est un fait connu. Elle n’est pas la seule. L’ingénieur social Jean-......, l’ONU a à nouveau sévèrement « taclé » la France, accusée de proposer une politique du handicap ségrégative. En 2019, l’instance internationale avait déjà publié un document accablant
02/02/2022 00:30:00 -
La coordination est victime de son succès, estiment Jean-René Loubat et Khaled Belmekki. Au regard d...... la question du droit qui se trouve au centre du problème comme le pose fort bien le rapport de Catalina Devandas-Aguilar, avocate des droits de l’homme et rapporteuse de l’ONU : « Le système français
28/06/2017 13:54:21 -
Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso......, 421 du Code civil ;la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 (JO du 7) concernant le dépôt des objets dans les établissements accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés ;la convention ONU
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... – tout en masquant la mise au pas des organismes gestionnaires. Un « virage inclusif » plus serré Faisant écho aux lignes directrices de l’ONU de septembre 2022 sur la désinstitutionnalisation
24/09/2009 00:00:00 -
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supp...... de sauvegarde de l'enfance (Unasea) et le mouvement pour une parole politique des professionnels du social (MP4), elle dénonce une réforme contraire aux préconisations de l'ONU et qui " marque un net recul
28/06/2017 13:54:21 -
Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les ...... des modalités différentes.Les parents détenteurs de l’autorité parentale ne peuvent priver leurs enfants des droits propres qui leur ont été reconnus par la Convention ONU relative aux droits de l’enfant du 20
05/09/2018 00:00:00 -
Sociologue spécialisée dans les politiques des drogues et de lutte contre le Sida [1], Anne Coppel s...... de santé, l'OMS a conclu à leur efficacité, et l’ONU a admis en 2016 que la guerre à la drogue était un échec. D’ailleurs, il faut bien en convenir : l’éradication est illusoire, quelle que soit la substance
05/02/2020 00:00:00 -
Loin de l’image d’un secteur conservateur cherchant à protéger ses établissements et services, les o...... l’impulsion de l’ONU, cette même organisation l’a fait trembler dix ans plus tard avec les observations préliminaires de sa rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas
27/08/2009 00:00:00 -
Manque de cohérence et part belle faite à la répression plutôt qu'à la protection : les critiques c...... » de la loi de 2007, dont six textes réglementaires sont toujours en attente de publication. Au milieu de ce vent de protestations, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, dans son rapport sur la France
04/05/2011 00:00:00 -
À l’occasion des états généraux de l’économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, préside...... du Trésor, expert économique auprès de l'ONU, président de 1964 à 1980 de la Banque de construction et des travaux publics, fondateur de France active en 1988, qu'il préside de 1990 à 2011, président
07/07/2010 00:00:00 -
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny 5seine-Saint-Denis), plaide p...... organique sur le Défenseur des droits, j'estime que les dégâts politiques collatéraux sont importants. Dès juin 2009, le comité des experts de l'ONU plaidait pour un renforcement et une meilleure