obligation de vigilance
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ...... de maltraitance ». Depuis, l’État s’est efforcé de donner aux professionnels des clés pour améliorer les pratiques. Ainsi fin 2008, le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
19/10/2023 00:00:00 -
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité inc...... attendues des opérateurs, notamment lorsque les séjours se tiennent dans des établissements recevant du public, ainsi que les justificatifs à fournir pour attester du respect des obligations. Les visites
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... de renouvellement sont également en tout point semblables. En outre, le salarié intérimaire est tenu à l’obligation vaccinale dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice. De la main
18/11/2021 00:00:00 -
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le pa...... Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité
06/04/2023 00:00:00 -
À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris ...... À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants, a indiqué le ministre François Braun le 30
05/05/2021 00:30:00 -
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... les modalités et conséquences. En pratique, l’employeur doit faire preuve d’une particulière vigilance quant à l'impact du décalage de l’entretien sur les délais applicables. Délai de prescription des fautes
28/06/2017 13:54:21 -
Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i......-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties du contrat » (Code de la consommation, art. L. 132-1).De plus, la Commission des clauses abusives
03/04/2019 00:00:00 -
La loi Avenir professionnel accroît la responsabilité des entreprises d’au moins 50 salariés en mati...... individuelle, via une application, pourraient renforcer la vigilance des professionnels et de leurs représentants quant au respect des obligations patronales.
03/02/2016 00:00:00 -
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 ......En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être
13/03/2017 12:00:00 -
La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic...... Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pourront être épaulés par un nouvel acteur : le centre d'appui pour la prévention des IAS. Les obligations, missions et modalités de fonctionnement
14/02/2017 12:00:00 -
Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections a......Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les représentants légaux d'établissements ou services
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de...... de la personne" ; il a pour conséquence le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale. Obligation
08/10/2012 00:00:00 -
La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la struct......La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, mauvais traitement… Les procédures diffèrent selon la gravité des faits. Qu’il s’agisse
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse
04/10/2023 00:00:00 -
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif ...... à la nécessité de prendre en compte ce risque pénal afin d’adopter les mesures et procédures adaptées à leur profil de risque ». Une obligation légale C’est d’ailleurs une obligation pour nombre
09/09/2021 00:00:00 -
"Appel au lynchage, concours du meilleur supplice, course à la recherche du domicile [...], les dir...... septembre, quelques jours avant la date butoir de l'obligation vaccinale partielle. Le syndicat, qui a saisi le ministère, engage les responsables de structures à signaler les faits sur la plateforme Pharos
19/06/2024 00:00:00 -
Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands dépa....... L’occasion pour l’État de renforcer les obligations des organisateurs de ces séjours pour adultes, galaxie d’acteurs aux statuts divers (associations, entreprises, structures médico-sociales…) et de lancer
31/10/2023 23:00:00 -
Ils ne font confiance à personne et envisagent toujours le pire. Certains managers peuvent frôler un...... défensif et agressif face à autrui et génère une certaine violence, explique Jean-Paul Guedj. Celle du leader est pacifique, uniquement stratégique et défensive. C’est une vigilance exacerbée et permanente
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... européen devra-t-elle conduire à exclure toute prescription ? Seul l’avenir jurisprudentiel le dira. En attendant, la vigilance est de mise, tout comme la provision budgétaire. À ce stade, quatre options
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio...... et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’employeur doit en effet faire preuve d’une particulière vigilance vis-à-vis du comportement des professionnels à l’égard des usagers. Des principes dégagés