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Asile - Mise au point sur l’instruction des demandes présentées en rétention

27/01/2015 12:00:00 - La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de départem...... de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), de déroger à l’obligation de statuer dans un délai de 96 heures sur la demande d’asile, en signalant au préfet une « demande non manifestement infondée nécessitant

Réforme de l’asile - Réduction des délais et création d’un « hébergement directif » au menu du projet de loi

29/07/2014 12:00:00 - Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo...... Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), auquel des « moyens substantiels » seront alloués ; le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui fera l’objet de modifications

Demandeurs d'asile - L'harmonisation européenne inquiète

05/12/2012 00:00:00 - Meilleur encadrement de l'évaluation des besoins des personnes vulnérables à l’échelle des États me...

Réforme de l'asile - De menues avancées

17/12/2014 00:00:00 - Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pose question… sur son application. « Cette disposition ne fait pas l’objet de financement alors que la réforme devrait être adoptée en 2015 », relève Pierre Henry

Hébergement des migrants - Un dispositif d’accueil particulier pour les demandeurs d'asile prioritaires

26/11/2015 00:00:00 - Détaillé par une récente instruction interministérielle, le programme européen de relocalisation co...

Réforme de l’asile - Les associations mettent en garde les députés

11/12/2014 00:00:00 - "Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'as......, comment financer l’hébergement pour tous les demandeurs et le recours à un conseiller lors de l’entretien à l’Ofpra ?, s'interroge encore l'association. De son côté, le collectif Alerte liste les "reculs

Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 00:00:00 - Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et cinq mois pour la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). « Les demandeurs auront des garanties supplémentaires, comme le recours suspensif

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... d’instruction des dossiers à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2], en vue de désengorger un système « à bout de souffle

Reportage - De jeunes exilés LGBT font halte pour bâtir leur avenir

30/09/2020 00:00:00 - Angers. Depuis octobre 2019, des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT sont accueillis au sein d’un di...... et apatrides (Ofpra), durant lequel ils doivent décrire pourquoi leur profil LGBT+ les met en danger dans leur pays d’origine. « La montée en charge du Denh était très lente alors que les demandeurs d’asile

Reportage - Des réfugiés retrouvent la voie de l’emploi

05/05/2021 00:30:00 - Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi...... dans tous les domaines de la vie quotidienne des résidents. Nous travaillons ainsi avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’Ofii, la préfecture, la caisse primaire d'assurance

Accueil des réfugiés - Le Défenseur des droits pointe les insuffisances de la réforme Asile

16/06/2016 00:00:00 - "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures

Hébergement des migrants - Les associations en appellent au Conseil d’État

11/01/2018 00:00:00 - La tension reste vive dans les associations vivement opposées aux consignes gouvernementales relati...... de la solidarité diffuse à l’intention des gestionnaires ses recommandations pratiques. C’est dans ce contexte difficile que, trois jours après la publication par l’Ofpra des derniers chiffres de l’asile

En bref - Les associations espèrent être entendues sur la réforme de l'asile

21/11/2013 00:00:00 - Le 13 novembre, au sortir de la concertation nationale pilotée par la sénatrice (UDI) Valérie Létar...... soient reprises par les deux parlementaires, dont les conclusions étaient initialement attendues fin octobre. Elles réclament un rôle central pour l’Ofpra dans la gestion de la procédure ou encore une loi

Missions et fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

27/09/2018 09:30:54 - Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements....... Leur mission prend fin à l’expiration du délai de recours contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou à la date de notification de la décision de la Cour nationale

Administratif et juridique - Les nouvelles conditions de l’accueil en Cada et Huda

29/10/2019 23:00:00 - Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... par jour). Même problème pour les déplacements à la préfecture, à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) ou à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), théoriquement pris

Réforme de l'asile - Lancement d'une concertation cet été

05/06/2013 00:00:00 - Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre...... ? La création de 4 000 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) en 2013 et 2014 [1]. La réorganisation de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est également en cours

Protection de l’enfance - Irresponsabilité des professionnels à l’origine du signalement d’actes de maltraitance

06/11/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signale...... de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)...) devra comporter, en plus de la formation sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes, les mécanismes d'emprise

Réforme de l'asile - Quels dispositifs d’accueil demain?

18/12/2013 00:00:00 - Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... en 2012 auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et dix mois supplémentaires pour un jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2]. « On atteint facilement

Entretien avec Danielle Bousquet - « Les femmes précaires passent sous les radars »

01/09/2017 00:00:00 - Le 7 juillet, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à la secrétai...... et de tout acte de torture et de violences physiques et psychiques. Deux ans après, il semble que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se soit attaché à prendre en compte

Demandeurs d’asile - Précisions sur les conditions d’ouverture et de versement de l’ADA

10/12/2015 12:00:00 - Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio...... de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ». L’ADA est versée mensuellement à terme échu « par alimentation d’une carte de retrait, ou, à titre dérogatoire, par virement bancaire