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Justice des mineurs - Les nouvelles dispositions sur la procédure pénale explicitées

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la ...

Protection judiciaire de la jeunesse - Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

24/04/2019 00:00:00 - Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 2019, quelque 228 millions d’euros sont alloués au secteur associatif habilité (SAH), dont 224

En bref - Le champ de l'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour est défini

10/10/2019 00:00:00 - L'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) peut officiellement démarrer. La ......) de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) retenues pour la mettre en œuvre est publiée. Des trames d'ordonnance et de jugement visant à instituer la mesure sont proposées dans une note d'accompagnement

En bref - Réforme de la justice pénale des mineurs : la main au Parlement

12/09/2019 00:00:00 - La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet...

En bref - PJJ : quel positionnement au sein des politiques publiques ?

11/01/2018 00:00:00 - L’administration reprécise les conditions d’inscription de la Protection judiciaire de la Jeunesse ...... L’administration reprécise les conditions d’inscription de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dans les principales politiques publiques, en intégrant notamment les dernières en date

En bref - Campagne budgétaire PJJ : "l’optimisation des moyens", un objectif maintenu pour le secteur habilité

28/03/2019 00:00:00 - La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la Cnape. Pour 2019, les crédits disponibles

En bref - PJJ : la procédure d'évaluation professionnelle désormais dématérialisée

14/02/2019 00:00:00 - Les modalités d’évaluation des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au titre de ...... Les modalités d’évaluation des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au titre de l'année 2018 sont précisées. Principal changement : la démarche, tout comme le nouveau modèle

En bref - Projet de circulaire tarifaire PJJ : les observations du secteur habilité

21/02/2019 00:00:00 - Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...... de la jeunesse (PJJ) ? "Le budget consacré au secteur habilité (SAH) nous semble insuffisant pour mettre en œuvre et expérimenter les dispositifs prévus dans le projet de loi Justice, mais aussi pour diversifier

En bref - Tout sur l’organisation des élections professionnelles dans la PJJ

06/09/2018 00:00:00 - Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’orga...... des commissions administratives paritaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont fixées par arrêté. Deux autres textes du même jour concernent les scrutins relatifs à la commission consultative

En bref - La PJJ actualise sa doctrine sur la prise en charge des mineurs radicalisés

30/08/2018 00:00:00 - L’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (...... judiciaire de la Jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE

Protection judiciaire de la jeunesse - La PJJ actualise sa doctrine sur la prise en charge des mineurs radicalisés

02/11/2018 12:00:00 - Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en cha...... des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire

En bref - Le projet de Code de justice pénale des mineurs soumis à concertation

20/06/2019 00:00:00 - Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...

Justice des mineurs - Vers un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans ?

19/06/2019 00:00:00 - L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifiqu...

En bref - La PJJ clarifie son organisation

08/12/2016 00:00:00 - Note DPJJ du 22 septembre 2016 : détaille le rôle des différents échelons de la Protection judiciai...... Note DPJJ du 22 septembre 2016 : détaille le rôle des différents échelons de la Protection judiciaire de la jeunesse – PJJ (interrégional, territorial, établissements et services

En bref - Le statut des psychologues de la PJJ est revu

24/05/2018 00:00:00 - En application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le statut...... En application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le statut du corps des psychologues de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est rénové. Ainsi

En bref - Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

29/03/2018 00:00:00 - En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteu...... En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ

En bref - Des précisions sur l’accès à la classe exceptionnelle des directeurs de la PJJ

15/03/2018 00:00:00 - Pour prétendre au grade de classe exceptionnelle, créé au sein du corps des directeurs des services...... Pour prétendre au grade de classe exceptionnelle, créé au sein du corps des directeurs des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les professionnels peuvent notamment justifier

Autorisations des structures PJJ - Quid du renouvellement ?

19/10/2016 00:00:00 - Réputées autorisées pour une période transitoire de deux ans depuis la publication de la loi d'adap...... de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge connaissent désormais les modalités du renouvellement de leur autorisation. « Sont concernées toutes celles

En bref - Justice des mineurs : lancement des concertations pour nourrir la réforme

28/02/2019 00:00:00 - "J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessa...... ? La création d’un Code de la justice pénale des mineurs. Pour aboutir, les consultations associeront notamment les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Un message probablement entendu

Justice des mineurs - Vers un Code spécifique

20/03/2019 00:00:00 - Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin ......, en particulier celles relatives aux mesures en attente, prévient déjà Audrey Pallez. La question des moyens, pour la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) comme pour les juridictions surchargées, est donc