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Décideurs de la programmation financière

27/09/2018 09:30:54 - La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi...... d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).Ce programme était initialement établi et actualisé par le représentant de l’État dans la région en liaison avec les préfets des départements.La loi

Objet de la programmation financière et cohérence avec les outils de la planification

27/09/2018 09:30:54 - La programmation financière a pour objet de définir, pour la part des prestations financées sur déci...... sont donc concernées.La loi a rappelé la fonction d’outil de programmation financière du PRIAC et précisé qu’il se compose d’objectifs de programmation pour la mise en œuvre du schéma régional de santé.À

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

03/05/2019 12:24:07 - Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Critères de délivrance de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’autorisation est accordée si le projet satisfait aux conditions suivantes (CASF, art. L. 313-4) :e......, avec le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) et présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations de financement

Durée et contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Durée des CPOMCes contrats sont conclus pour une durée maximale de 5 ans. Ils fixent les obligations...... de l’organisme gestionnaire définies au regard des politiques nationales, des objectifs des schémas départementaux et régionaux et du PRIAC (programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps

Perspectives 2014 pour le secteur social et médico-social

08/12/2012 10:00:19 - Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...

Caisse de solidarité pour l'autonomie - Premier rapport annuel

31/12/2006 00:00:00 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu public, le 14 novembre, son premi...... (Priac) (2), qui dressent sur trois ans les besoins prioritaires de financement. Les régions qui ont élaboré leur Priac le plus rapidement sont aussi celles qui ont mis en place une conduite de projet. A

Handicap: les premiers pas de l'organisation territoriale

30/09/2006 00:00:00 - La création des maisons départementales du handicap s'avère complexe. Celle des programmes interdépa...... de concertation. 2006: le premier cru des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) a été tiré avant l'été. Ces nouveaux outils financiers, destinés à

Définition de l’appel à projet et du cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... aux schémas d’organisation sociale et médico-sociale (SOSMS) et au programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ;indique les exigences que doit respecter

Handicap - Mise en œuvre du 3ème plan autisme

12/09/2013 12:00:00 - Répartition des crédits, priorités d’actions, dispositif de gouvernance nationale et régionale… l’ad...... d’établir leur « propre programmation » au regard notamment de l’offre existante et des perspectives issues des PRIAC. Mesures prioritaires « Le plan autisme 2013-2017 comporte un nombre d’actions important

Agences régionales de santé - Un projet de loi à l'automne

30/09/2008 00:00:00 - Le doute est levé : le titre consacré aux agences régionales de santé (ARS) figurera bien dans le pr...... pour le médico-social, déclinés en programmes d'action », développe Jean-Marie Bertrand. Les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) ne devraient pas être

Conférence-débat - Exploiter les outils de la coopération

31/07/2007 00:00:00 - Comment mettre en place un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens? Ou décider de créer un grou...... des CPOM avec les schémas départementaux et les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac). « Nous réfléchissons à une simplification des schémas

Solidarité - Les priorités sociales de la rentrée gouvernementale

30/09/2007 00:00:00 - L'été a été l'occasion pour le gouvernement de peaufiner les grandes lignes de son action en matière...... d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac), « la consultation des associations et la participation des départements sont à prévoir », rappelle-t-il. Il relève également que « la mise en œuvre

«Les gestionnaires se sont emparés du sujet»

30/09/2007 00:00:00 - L'analyse d'Ingrid Lauvray, conseillère technique du pôle handicap de l'Union nationale interfédéral......, répondant ainsi à une priorité affirmée par la majorité des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac). En Ile-de-France, par exemple, plus de la moitié

«Notre stratégie de financeme nt doit être attrayante pour les promoteurs»

31/03/2006 00:00:00 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a défini, le mois dernier, les enveloppes départe...... grâce aux instruments d'analyse fine des besoins que sont les programmes interdépartementaux d'accompagnement de la perte d'autonomie (Priac). La Caisse a un rôle d'expertise et d'appui auprès

«Nous amorçons la concertation sur la qualification»

31/12/2005 00:00:00 - Pour Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'Action sociale, pas question de différer le décret...... (Priac), par exemple, va s'appuyer sur les schémas construits par les départements et les préfets pour le volet assurance-maladie. C'est un élément très concret de décloisonnement, comme les schémas

Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 00:00:00 - Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova......, ne sont pas réglés pour autant. Déjà en 2005, la création des programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (Priacs) devait permettre de contourner les difficultés

Je resterai proche des acteurs de terrain

30/09/2008 00:00:00 - Pilotage du 5e risque et articulation avec les agences régionales de santé, un double challenge pour...... (Priac) ne seront pas remis en cause (4). On continuera à avoir le même type d'instruments de programmation du médico-social avec les ARS, et une articulation plus forte avec les départements (1). La CNSA

Sécurité sociale 2008 - Avis partagé sur le projet de loi

30/11/2007 00:00:00 - Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de fina...... des besoins évalués dans le cadre des Priac (1) pour presque toutes les catégories de places ». Autre bémol: pas de crédits identifiés en direction des contrats d'objectifs et de moyens que le secteur