puv
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a...
13/06/2019 00:00:00 -
Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad......, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers "transport" de ces derniers.
12/06/2018 12:00:00 -
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux ......Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi
28/06/2017 14:02:45 -
Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a...
14/06/2018 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV)
15/05/2017 12:00:00 -
Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite......Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport
19/08/2016 12:00:00 -
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... unités de vie (PUV), structures d'accueil pour personnes âgées caractérisées par leur petite taille (moins de 25 places), ainsi que les plafonds des forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ
03/02/2017 12:00:00 -
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017
10/03/2017 12:00:00 -
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... (Ehpad), y compris les petites unités de vie (Puv), a enfin été publié le 10 mars 2017. Tour d'horizon. Prorogation des CTP L'arrêté va finalement au-delà des attentes puisqu'il contient des précisions
03/06/2016 12:00:00 -
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient confirmer dans l...... ; et l’effectif des personnes handicapées, des étudiants ou des jeunes travailleurs. Et les PUV ? Concernant les petites unités de vie (PUV), le décret du 27 mai 2016 n'apporte aucune modification. Elles demeurent
25/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soin...... Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre
09/05/2017 12:00:00 -
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, conver...... au secteur médico-social, une instruction du 7 avril 2017 apporte l'éclairage de l'administration centrale sur la mise en œuvre du nouveau modèle de tarification des Ehpad, petites unités de vie (Puv
01/05/2017 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales ...... des négociations. Publié le 28 avril dernier, le document est principalement axé sur le CPOM médico-social imposé pour les Ehpad et petites unités de vie (PUV). Mais il s’accompagne aussi de 7 annexes loin d’être
21/07/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soi...... retenus sont de : 12,95 € (contre 12,82 € en 2013) pour les petites unités de vie (PUV). Pour rappel les PUV ont une capacité inférieure à 25 places et un GMP supérieur à 300 ; 36,11 € (contre 35,74
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...
24/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 7 octobre 2013 : fixe à 12,82 euros le plafond du forfait journalier de soins pour les pe...
16/03/2017 00:00:00 -
Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de ...... dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV), est paru. Il doit prendre la suite de la convention tripartite pluriannuelle dont les effets peuvent être prolongés pendant un an. Arrêté du 3 mars 2017
27/09/2018 09:30:54 -
Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... de vie (PUV) doivent conclure un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l’ARS concernés aux lieu et place des conventions tripartites. Un délai de 5 ans est accordé