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Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi

Durée du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a...

Secteur Personnes âgées - Timides revalorisations tarifaires pour les PUV et AJ

12/06/2018 12:00:00 - Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux ......Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ

En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

14/06/2018 00:00:00 - Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV)

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi

Durée du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a...

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

15/05/2017 12:00:00 - Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite......Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

19/08/2016 12:00:00 - Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... unités de vie (PUV), structures d'accueil pour personnes âgées caractérisées par leur petite taille (moins de 25 places), ainsi que les plafonds des forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... (Ehpad), y compris les petites unités de vie (Puv), a enfin été publié le 10 mars 2017. Tour d'horizon. Prorogation des CTP L'arrêté va finalement au-delà des attentes puisqu'il contient des précisions

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017

Perte d'autonomie - Une définition réglementaire du public accueilli en Ehpa(d)

03/06/2016 12:00:00 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient confirmer dans l...... ; et l’effectif des personnes handicapées, des étudiants ou des jeunes travailleurs. Et les PUV ? Concernant les petites unités de vie (PUV), le décret du 27 mai 2016 n'apporte aucune modification. Elles demeurent

Structures pour personnes âgées - Plafonds des forfaits soins et transport pour 2015

25/08/2015 12:00:00 - Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soin...... Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre

Financement - Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

09/05/2017 12:00:00 - Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, conver...... au secteur médico-social, une instruction du 7 avril 2017 apporte l'éclairage de l'administration centrale sur la mise en œuvre du nouveau modèle de tarification des Ehpad, petites unités de vie (Puv

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales ...... des négociations.   Publié le 28 avril dernier, le document est principalement axé sur le CPOM médico-social imposé pour les Ehpad et petites unités de vie (PUV). Mais il s’accompagne aussi de 7 annexes loin d’être

Personnes âgées/personnes handicapées - Budget 2017 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

17/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...

Structures pour personnes âgées - Les plafonds des forfaits soins et transport pour 2014 sont fixés

21/07/2014 12:00:00 - Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soi...... retenus sont de : 12,95 € (contre 12,82 € en 2013) pour les petites unités de vie (PUV). Pour rappel les PUV ont une capacité inférieure à 25 places et un GMP supérieur à 300 ; 36,11 € (contre 35,74

En bref - Plafonds 2013 des forfaits soins et transport des structures pour personnes âgées

24/10/2013 00:00:00 - Arrêté du 7 octobre 2013 : fixe à 12,82 euros le plafond du forfait journalier de soins pour les pe...

La disparition de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... de vie (PUV) doivent conclure un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l’ARS concernés aux lieu et place des conventions tripartites. Un délai de 5 ans est accordé

Entrée en vigueur du CPOM pour les EHPAD et les petites unités de vie

27/09/2018 09:30:54 - Depuis le 1er janvier 2017, tous les EHPAD et les PUV sont tenus de conclure un CPOM avec le ou les ......Depuis le 1er janvier 2017, tous les EHPAD et les PUV sont tenus de conclure un CPOM avec le ou les président(s) du conseil départemental et avec le directeur général de l’ARS (CASF, art. L. 313-12

En bref - Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

16/03/2017 00:00:00 - Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de ...... dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV), est paru. Il doit prendre la suite de la convention tripartite pluriannuelle dont les effets peuvent être prolongés pendant un an. Arrêté du 3 mars 2017