pacte
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... (Pacte), actuellement examiné à l’Assemblée nationale, soit enrichi d’un volet sur l’épargne solidaire.
10/09/2020 00:00:00 -
Malgré un volontarisme politique affiché, le pacte Ambition pour l'insertion par l'activité économi...... Malgré un volontarisme politique affiché, le pacte Ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE) peine à décoller un an après sa présentation, regrette le 10 septembre la Fédération
14/10/2020 00:00:00 -
Créer 10 000 postes d’ici à 2022 : le pacte Ambition pour l’insertion par l’activité économique (IA...... Créer 10 000 postes d’ici à 2022 : le pacte Ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) tiendra-t-il sa promesse ? Alors que sa première année de mise en œuvre s’est heurtée de plein
16/01/2020 00:00:00 -
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio...... et la transformation des entreprises (Pacte) comme la hausse du plafond de versement pour les primes d’intéressement. Ou encore l'obligation de négocier au niveau de chaque branche d’activité, avant le 31 décembre 2020
27/02/2018 11:18:49 -
La légitimité du directeur d’une organisation associative repose sur sa capacité à élaborer le proje...... qu’elles trouveront une issue salutaire ; la question du sens est en effet trop prioritaire pour que la posture associative se limite à une rénovation de surface.Le pacte associatif ne retrouvera
20/03/2019 00:00:00 -
Début mars, ESS France a rendu un premier verdict sur le Pacte de croissance dévoilé fin novembre pa......Début mars, ESS France a rendu un premier verdict sur le Pacte de croissance dévoilé fin novembre par le gouvernement [1]. Détails avec son président Jérôme Saddier. Pourquoi le juger si décevant
22/11/2018 00:00:00 -
Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) se...... Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) sera finalement présenté le 29 novembre par le haut-commissaire Christophe Itier. L’occasion
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs
28/03/2019 00:00:00 -
Le 27 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a lancé une concertation sur la protection de l’enfa...... protégée" du prochain Pacte pour l’enfance. Qui comportera aussi un pilier sur le soutien à la parentalité et la prévention, ainsi qu’un autre sur la lutte contre les violences.
07/12/2017 00:00:00 -
Le haut-commissaire Christophe Itier a profité de l’ouverture du congrès de l’Udes, le 7 décembre, ...... pacte de consolidation et de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui sera présenté en Conseil des ministres en mars prochain. Parmi ses leviers ? Sécurisation fiscale, meilleur accès à
01/06/2017 00:00:00 -
Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me......, Richard Ferrand. L’occasion pour les élus de poser les bases du futur Pacte de confiance avec l’État, "qui doit être placé sous le signe de la décentralisation". Parmi les conditions indispensables
21/04/2022 00:00:00 -
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du...... de formation professionnelle en faveur des salariés et entreprises des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) et des Pact Arim relevant de la branche. Par ailleurs, dans l’aide à domicile cette fois
11/02/2016 00:00:00 -
Le 8 février, l'Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat qu...
15/01/2015 00:00:00 -
La fin de la "gestion saisonnière" de l'hébergement reste au cœur des revendications de la Fnars. Q....... Elle soumet donc aux pouvoirs publics un pacte pour l’accès au logement des sans-abri. Alors que le dernier baromètre du 115 pointe la hausse du recours aux nuitées hôtelières, l'organisation réclame notamment
28/01/2016 00:00:00 -
"Le parc d’hébergement est insuffisant et la gestion saisonnière, elle, toujours effective." C'est ...... hôtelières, pourtant défendus par Sylvia Pinel lors de la présentation du bilan de son ministère. Dans un pacte adressé aux pouvoirs publics et aux associations, la Fnars propose une réforme structurelle à
28/05/2014 00:00:00 -
C’est la suite logique du rapprochement entamé en 2013. Le 22 mai dernier, les fédérations Pact et ...... C’est la suite logique du rapprochement entamé en 2013. Le 22 mai dernier, les fédérations Pact et Habitat & Développement ont entériné le principe de leur fusion, prévue pour mai 2015
20/03/2014 00:00:00 -
"La non-prise en compte [de l'ESS] dans les mesures du pacte de responsabilité serait une faute pol...... "La non-prise en compte [de l'ESS] dans les mesures du pacte de responsabilité serait une faute politique lourde", prévient l’UNA. L’organisation rejoint ainsi les préoccupations déjà exprimées
28/11/2013 00:00:00 -
La confirmation est venue de la DGEFP, le 21 novembre lors du comité de suivi du pacte pluriannuel ...... La confirmation est venue de la DGEFP, le 21 novembre lors du comité de suivi du pacte pluriannuel pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées : les 1 000 aides au poste prévues
18/12/2013 00:00:00 -
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à
18/09/2014 00:00:00 -
Le ministre du Travail l’a promis fin 2013, au Premier ministre de confirmer. Dans un courrier, adr...... Le ministre du Travail l’a promis fin 2013, au Premier ministre de confirmer. Dans un courrier, adressé début septembre à Matignon, les organisations signataires fin 2011 du Pacte triennal