pacte
20/09/2023 00:00:00 -
Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la P...... Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la Première ministre, le 18 septembre. En lien avec les chantiers du quinquennat comme France Travail
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs
02/11/2023 00:00:00 -
Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et ...... Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et 2027 est détaillé. Cette contractualisation respectera quatre principes : une pluriannualité
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le décor : "Il y a urgence à apporter une réponse structurelle à la pauvreté." Ce, face aux "graves
30/03/2023 00:00:00 -
À l'occasion du 92e congrès de l'Unccas, son président Luc Carvounas, a appelé le 28 mars à un "nou...... À l'occasion du 92e congrès de l'Unccas, son président Luc Carvounas, a appelé le 28 mars à un "nouveau pacte social" pour notamment répondre aux "marches rouges de l'inflation". "Les citoyens
01/12/2022 00:00:00 -
Le 28 novembre, le gouvernement a lancé la concertation sur le Pacte des solidarités qui sera soumi...... Le 28 novembre, le gouvernement a lancé la concertation sur le Pacte des solidarités qui sera soumis à signature début 2023. Les quatre priorités ? Prévention de la pauvreté et lutte contre
15/09/2022 00:00:00 -
À quelques jours de la fin du pacte Ambition pour l’insertion par l'activité économique (IAE), prés...... À quelques jours de la fin du pacte Ambition pour l’insertion par l'activité économique (IAE), présenté en septembre 2019, la FEI appelle à une nouvelle étape "plus qualitative". Avec comme priorité
10/11/2022 00:00:00 -
Lancée en septembre 2018, la Stratégie de lutte contre la pauvreté arrive à son terme. Afin "d’ampl...... renouvelé" avec les départements, les métropoles et les communes, ce via la signature d’un Pacte des solidarités, a indiqué le gouvernement le 3 novembre. Les collectivités seront associées "cet automne" à
21/06/2018 00:00:00 -
Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pa...... Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres ? Lever les obstacles au développement des TPE
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... (Pacte), actuellement examiné à l’Assemblée nationale, soit enrichi d’un volet sur l’épargne solidaire.
10/09/2020 00:00:00 -
Malgré un volontarisme politique affiché, le pacte Ambition pour l'insertion par l'activité économi...... Malgré un volontarisme politique affiché, le pacte Ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE) peine à décoller un an après sa présentation, regrette le 10 septembre la Fédération
14/10/2020 00:00:00 -
Créer 10 000 postes d’ici à 2022 : le pacte Ambition pour l’insertion par l’activité économique (IA...... Créer 10 000 postes d’ici à 2022 : le pacte Ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) tiendra-t-il sa promesse ? Alors que sa première année de mise en œuvre s’est heurtée de plein
27/02/2018 11:18:49 -
La légitimité du directeur d’une organisation associative repose sur sa capacité à élaborer le proje...... qu’elles trouveront une issue salutaire ; la question du sens est en effet trop prioritaire pour que la posture associative se limite à une rénovation de surface.Le pacte associatif ne retrouvera
16/01/2020 00:00:00 -
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio...... et la transformation des entreprises (Pacte) comme la hausse du plafond de versement pour les primes d’intéressement. Ou encore l'obligation de négocier au niveau de chaque branche d’activité, avant le 31 décembre 2020
20/03/2019 00:00:00 -
Début mars, ESS France a rendu un premier verdict sur le Pacte de croissance dévoilé fin novembre pa......Début mars, ESS France a rendu un premier verdict sur le Pacte de croissance dévoilé fin novembre par le gouvernement [1]. Détails avec son président Jérôme Saddier. Pourquoi le juger si décevant
22/11/2018 00:00:00 -
Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) se...... Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) sera finalement présenté le 29 novembre par le haut-commissaire Christophe Itier. L’occasion
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs
28/03/2019 00:00:00 -
Le 27 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a lancé une concertation sur la protection de l’enfa...... protégée" du prochain Pacte pour l’enfance. Qui comportera aussi un pilier sur le soutien à la parentalité et la prévention, ainsi qu’un autre sur la lutte contre les violences.
07/12/2017 00:00:00 -
Le haut-commissaire Christophe Itier a profité de l’ouverture du congrès de l’Udes, le 7 décembre, ...... pacte de consolidation et de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui sera présenté en Conseil des ministres en mars prochain. Parmi ses leviers ? Sécurisation fiscale, meilleur accès à