Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

pointeuse

En bref - Loi Pacte : le point sur les nouveautés en matière d’épargne salariale

16/01/2020 00:00:00 - Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio...

Administratif et juridique - Le point sur la disponibilité des fonctionnaires

03/07/2019 08:00:00 - Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé...... même que l’agent pourra ne pas revenir exercer. » Constat partagé par Delphine Jaafar, qui pointe une autre difficulté : « S’il  revient, il aura droit à une rémunération plus importante que lorsqu’il

Et vous ? - Tout vient à point….

06/06/2018 00:00:00 - Laisser du temps au temps tout en gardant le cap et en ménageant les susceptibilités de chacun… Un e...... et de gestion d'établissements spécialisés (Adages), à Montpellier. Car bien des décisions suscitent des oppositions, au moins dans un premier temps. Il est donc capital de tenir le cap ». Un point de vue partagé

Logement d’abord - Le gouvernement présente un point d’étape

19/12/2018 00:00:00 - Mi-décembre, le gouvernement a réuni les élus des 23 terriroires engagés dans le plan Logement d’ab...... Mi-décembre, le gouvernement a réuni les élus des 23 terriroires engagés dans le plan Logement d’abord. Parmi les enseignements de ce point d'étape ? Depuis début 2018, plus de 11 000 logements

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu...... récemment publiée faisant le point sur les règles applicables en la matière, successivement réformées fin 2017 et à l'été dernier. Passé le rappel des enjeux des changements opérés, le texte apporte quelques

En bref - Justice des mineurs : le point sur les nouveautés introduites dans l’ordonnance de 1945

18/04/2019 00:00:00 - La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la l...

Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 00:00:00 - En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... indication complémentaire [6], voire par la production de son agenda personnel [7]. Heures supplémentaires et travail commandé L’utilisation d’une pointeuse met en évidence la réalisation d’heures

Détermination du « point GIR départemental » et charges couvertes par le forfait global dépendance

27/09/2018 09:49:22 - Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril......Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril, une valeur de référence appelée « point GIR départemental ». Cette valeur est au moins égale à

En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 00:00:00 - Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é...

Ehpad - Forfait soins de base : les valeurs du point 2018 sont fixées

12/06/2018 12:00:00 - Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou......Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls

Ordonnances Macron - Faites le point sur la suppression du contrat de génération !

04/12/2017 12:00:00 - Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, modifient la partie réglementaire du ...

Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 00:00:00 - Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po...... de la valeur du point au moins comparable à ce qu’ont récemment obtenu les personnels publics [2] et pour un relèvement des coefficients de la CCN immergés sous le Smic : la marge de négociation sera réduite

Points de vigilance et clauses abusives dans les contrats de séjour

28/06/2017 13:54:21 - Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i......Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque institution ainsi que son processus d’élaboration traduisent ou renforcent une position équilibrée

PPCR - Les D3S bénéficient aussi du transfert primes/points

18/05/2017 00:00:00 - Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transforma...... Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transformation de primes en points d'indice est mise en musique par quatre textes en date du 10 mai

loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 12:00:00 - Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse...

CCU BAD - Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

03/04/2017 12:00:00 - Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin...... Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté

Branche de l'aide à domicile - Pas de revalorisation de la valeur du point en 2017

23/10/2017 12:00:00 - Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de...... Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403

CCN Croix-Rouge française - Hausse du salaire minimum et de la valeur du point

08/09/2017 12:00:00 - Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salar...... conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un temps plein (au lieu de 1 475,72 € depuis le 1er janvier 2016) ; la seconde revalorise la valeur du point de 0,45 %, ce qui la fixe à 4,48 € (contre 4,46

Fonction publique hospitalière - Faites le point sur vos obligations déontologiques et les cumuls d'activités

14/09/2017 12:00:00 - Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes o...

Point d’avancée sur le troisième plan Autisme

17/02/2016 00:00:00 - Réuni le 10 février, le comité de suivi du plan Autisme a permis un point d’avancée sur les chantie...... Réuni le 10 février, le comité de suivi du plan Autisme a permis un point d’avancée sur les chantiers des divers groupes de travail, relaie l’Unapei. Au rang des travaux en cours ? La révision