qualicert
25/04/2013 00:00:00 -
Arrêté du 17 avril 2013 : précise, pour les Ehpad, le niveau d'équivalence du référentiel de certif...... Arrêté du 17 avril 2013 : précise, pour les Ehpad, le niveau d'équivalence du référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 avec le cahier des charges de l'évaluation externe
07/03/2013 00:00:00 -
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le...... Qualicert RE/UPA/04 (Ehpad) et Afnor NF386 (Ehpa) est en passe d’être validée, indique la DGCS. Deux projets d’arrêté ont reçu les avis favorables du Cnoss, les 23 janvier et 27 février derniers. Satisfaction
22/08/2018 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) certifiés sur la base de trois référentie...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) certifiés sur la base de trois référentiels Afnor, Qualicert, Qualisap [1] adhèrent automatiquement à la charte nationale Qualité
24/05/2018 00:00:00 -
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du ......, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une équivalence validée également par trois autres textes du même jour pour les référentiels Qualicert RE/SAP/07bis de SGS International Certification Services
10/09/2018 12:00:00 -
Trois arrêtés du 1er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité de...... et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification ; le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société
23/05/2018 12:00:00 -
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 m...... en difficulté au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou encore des familles fragiles. Ces référentiels sont les suivants : le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis
19/02/2014 00:00:00 -
Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation exte...... celle dite Qualicert RE/SAP/06).
18/12/2013 12:00:00 -
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvo...... des évaluations externes. Un arrêté du 9 décembre 2013 vient en effet d’établir un tableau de correspondance entre le référentiel de certification Qualicert RE/SAP/06 et les dispositions du cahier des charges
03/04/2013 00:00:00 -
Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert...... Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert RE PA04 et AFNOR NF386) sont en passe de pouvoir être partiellement pris en compte dans le cadre
13/07/2018 14:34:03 -
L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayan...... AFNOR certification et de la société SGS International Certification Service (Arr. du 17 avr. 2013, JO du 25 ; Arr. du 17 avr. 2013, JO du 25) ;le référentiel de certification de services Qualicert
25/04/2013 12:00:00 -
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluati...... chose faite, par arrêtés du 17 avril 2013, pour les deux référentiels de certification de services concernant les établissements pour personnes âgées : Qualicert RE/UPA/04, de la société SGS-ICS
07/07/2010 00:00:00 -
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entr...... de deux mois vaut acceptation. Certification, droit d'option : des règles propres Les organismes disposant d'une certification AFAQ-AFNOR-NF Services, SGS Qualicert ou bureau Veritas certification
31/05/2008 00:00:00 -
Paris (13e). Un établissement pour personnes âgées dépendantes a intégré dans ses murs, dès sa conce...... d'ailleurs un des chapitres du projet d'établissement et s'appuie sur une démarche d'amélioration continue de la qualité. Péan a été certifié sur le référentiel de certification SGS-Qualicert Synerpa-Fnacppa
10/11/2010 00:00:00 -
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ...... sont concernées. Toutefois, celles qui justifient d'une certification de service (Afaq/Afnor-NF Service ; SGS Qualicert ; Bureau veritas certification Qualisap ) bénéficient d'une dispense d'évaluation externe