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28/05/2015 00:00:00 -
Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associative...
04/02/2016 00:00:00 -
Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de l...
04/07/2012 00:00:00 -
Malgré l’engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés (CEF), le secteur associa...
07/07/2017 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l...... et les dysfonctionnements des établissements et services. Sont concernées tant les structures du secteur public (SP) que celles du secteur associatif habilité (SAH). Tour d'horizon. Contrôle de fonctionnement ou thématique
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem......, la procédure de recouvrement reprendra alors selon des voies classiques. Avis d'expert C écile Janura, avocat au barreau de Paris, sp écialiste en droit public « Pour pouvoir transiger avec l’Urssaf
31/03/2006 00:00:00 -
L'Union syndicale de branche des activités sociales, médico-sociales, sanitaires et de services à d...... Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Arrêtés du février 2006 35 % des directeurs ont obtenu un diplôme universitaire en formation initiale, pour la plupart (41%) de niveau II. Source: étude Geste, juin 2005
28/02/2006 00:00:00 -
Pourquoi constituer une Coordination nationale des associations de protection de l'enfance? M. F. N...... et médico-social. Premier round: les épreuves d'admission, qui auront lieu respectivement les 13 et 14 mars, et les 15 et 16 mars. DHOS, bureau P3, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP Arrêtés du 22
31/12/2005 00:00:00 -
L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du ...... de la santé et des solidarités, DHOS, Bureau P3, 8, avenue de Ségur 75350 07 SP Arrêtés du 14 novembre 2005 65 % des directeurs considèrent que, d'ici à dix ans, leur fonction sera essentiellement celle d'un
31/07/2005 00:00:00 -
Le référendum du 29 mai a provoqué un remaniement ministériel attendu. Le nouveau gouvernement, ress......, rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP 01 55 55 10 10 www.education.gouv.fr Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la recherche : François Goulard 1, rue Descartes 75231 Paris cedex O5 01 55 55 90