salariés vulnérables
03/09/2020 00:00:00 -
Un décret a mis fin, depuis le 31 août, au dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les pr...... grave d'infection au Covid-19. En revanche, ce régime est maintenu, sur prescription médicale, pour les salariés les plus vulnérables. Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020
07/05/2020 00:30:00 -
Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : ...... Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : tels sont certains des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant
01/06/2022 01:00:00 -
Confrontées à de multiples contraintes, les entreprises associatives risquent de perdre leur meilleu......Confrontées à de multiples contraintes, les entreprises associatives risquent de perdre leur meilleur atout , l’engagement de leurs salariés, prévient le sociologue Simon Cottin-Marx. Pour y remédier
08/03/2017 00:00:00 -
Brioude (Haute-Loire). Un centre d’action médico-sociale précoce qui intervient sur un bassin de vie...... Équipe : 13 salariés (9,05 ETP) 34 conventions signées avec des paramédicaux libéraux en 2016 File active de 147 enfants en 2016 61 enfants en bilan en 2016, dont 43 primo-arrivants : 8 domiciliés
29/04/2020 00:30:00 -
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des ar......, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…) . Si les salariés concernés ne peuvent toujours pas exercer leur activité professionnelle, les employeurs devront les intégrer à leur dispositif d'activité
06/06/2024 00:00:00 -
Malgré la météo maussade, le plan canicule a été activé comme chaque année le 1er juin et jusqu’au ...... les mesures de prévention dans les entreprises. L’organisme, qui rappelle que l’employeur doit informer ses salariés des dispositions adoptées et veiller à les faire respecter, diffuse en ligne des outils
04/01/2017 00:00:00 -
La confusion entre mission d’intérêt général et mission de service public peut conduire des directeu...... comme des usagers ? Cécile Janura. En ce qui concerne celles émanant des salariés, les repères sont suffisants. Pour les demandes des usagers, c'est plus compliqué faute de textes de droit d’application
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
08/12/2010 00:00:00 -
Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le li....... Cour de cassation, chambre sociale, 15 septembre 2010, n°09-41.949 « La cour d'appel a retenu que la salariée, qui n'avait à aucun moment informé l'infirmière de garde de difficultés particulières
12/11/2009 00:00:00 -
En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltrait...... un caractère grave : la salariée n'assumait pas ses fonctions de chef d'établissement et mettait en danger des personnes fragiles. Publics vulnérables Le 18 mars 2009, la Cour de cassation fait
18/11/2021 00:00:00 -
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le pa...... partielle des salariés vulnérables ou parents d’enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement. Les missions afférentes à la lutte contre la pandémie assurées par les services de santé au travail
04/10/2023 00:00:00 -
Maraîchage biologique, éco-construction, ateliers de réparations... Des chantiers d’insertion s’inve...... vulnérables, à ces changements sociétaux. « Nombre d’associations avancent sur ce terrain. Une bonne partie de nos adhérents sont engagés dans ces chantiers. C’est très frappant dans le secteur de l’insertion
08/09/2010 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalemen......Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalement. La protection d'un salarié auteur de ce type de rapport n'est pas absolue si celui-ci a voulu
02/10/2024 00:00:00 -
Encouragées par la Haute Autorité de santé, les analyses de pratiques professionnelles sont reconnue...... souvent associée. Il faut dire que depuis leur commencement, les APP se sont essentiellement développées dans les établissements de soin et d’accompagnement de personnes vulnérables. Il était alors question
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... s’applique le régime social et fiscal des heures supplémentaires – qui bénéficient par ailleurs d’une nouvelle déduction forfaitaire patronale dans les entreprises de 20 à 249 employés. Salariés vulnérables
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...... Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont désormais exclus du dispositif d'activité partielle, celui-ci est maintenu sur prescription
15/04/2021 00:00:00 -
Si la prise de congés est impossible, les parents d'enfants de moins de 16 ans (ou en situation de ...... Si la prise de congés est impossible, les parents d'enfants de moins de 16 ans (ou en situation de handicap) ne pouvant (télé)travailler ainsi que les salariés vulnérables peuvent être placés
14/05/2020 00:30:00 -
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que ...... celles des déclarations d'interruption de travail pour les salariés susceptibles de développer des formes graves de la maladie ou cohabitant avec des personnes vulnérables. Décret n° 2020-549 du 11 mai
24/07/2023 00:00:00 -
Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à ...... depuis peu son premier poste comme directeur d’Ehpad. Des débuts où comme lui, peu s’accordent le droit à l’erreur, d’autant plus dans un secteur qui accompagnent des publics vulnérables
12/10/2022 18:00:00 -
Réuni à Nancy pour son séminaire national sur le thème de la sincérité et du courage managérial, le ...... en situation d’exclusion, personnes âgées, souffrant d'addictions…). La situation aujourd’hui : l’iniquité de traitement de nos salariés génère une profonde injustice, une perte de motivation, un risque