sinistre
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti...... juridique ? Les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, désormais regroupés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui sont sinistrés
01/02/2023 00:00:00 -
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans les ESSMS, les assureurs sont de moins en moins...... les usagers et créer des dommages onéreux. Très médiatisée en 2021, la cyber-attaque du centre hospitalier de Dax avait ainsi coûté 2,3 millions d’euros. Couvrir sous conditions Face à des sinistres
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v......Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent victimes des caprices de la nature. Lorsqu’un sinistre climatique survient, les gestionnaires
24/01/2024 00:00:00 -
Depuis deux ans, les plateformes des métiers de l’autonomie épaulent les employeurs face à leurs dif...... dans un département. Deadline : trois ans. Mission impossible, dans un secteur qualifié volontiers de sinistré ? Ils sont dix-neuf porteurs de projets à avoir relevé le défi en 2021 via un appel à projets conjoint
22/08/2019 00:00:00 -
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change...... ses réserves et la CPAM de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel du sinistre si elle n’engage aucune investigation (90 jours dans le cas contraire). Concernant les maladies professionnelles
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr....... Comme la plupart des achats, ce poste est jusqu’alors géré dans les départements. Se fédérer pour mieux négocier Le travail démarre par une collecte des éléments chiffrés et des sinistres partout
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ......) qui n’avait pas de responsabilité civile médicale ? En cas d’erreur ou de sinistre, c’est financièrement très douloureux. « Si vous avez oublié, par exemple, d’indiquer une extension de 1 000 m2 de bâtiment et qu’un incendie
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... de la structure, des polices, analyse du contexte juridique, ratio sinistres/prime, liste des actions correctives ou de prévention engagées, perspectives… L’objectif étant d’entamer la discussion sur un pied
18/12/2013 00:00:00 -
Situation socioéconomique des personnes les plus démunies ; sinistres ou défaillances d’opérateurs ...... Situation socioéconomique des personnes les plus démunies ; sinistres ou défaillances d’opérateurs ; migrations consécutives aux crises internationales ; conditions climatiques. Tels
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de la garantie pour être sûr de la prise en charge des frais juridiques et des éventuels recours. Dès la déclaration de sinistre, il faut faire intervenir l’assureur dans le contentieux », recommande Olivier
05/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive...... catégories de dysfonctionnements sont énumérées par l'arrêté comme devant être portées à la connaissance des autorités administratives compétentes. Leur nature est très diverse, allant du sinistre
05/02/2020 00:00:00 -
Un système de climatisation en bon état préserve la pérennité de l’installation, limite la consommat...... de fluide frigorigène est, par ailleurs, toxique pour l’environnement. Enfin, la responsabilité de l’établissement peut être engagée en cas de sinistre ou de problème sanitaire dû à un défaut d’entretien
28/11/2013 00:00:00 -
Un "changement de méthode" prévu dès les prochaines semaines. Le 21 novembre, Cécile Duflot, minist...... démunies, éventuels sinistres ou défaillances d’opérateurs, migrations consécutives aux crises internationales... De quoi répondre en partie aux inquiétudes du Collectif des associations unies qui pointait
03/06/2015 00:00:00 -
Cette bible des procédures à suivre en cas de crise sanitaire ou climatique s’impose à tous les étab......, les procédures qui prévalent en cas de crise. « Pour chaque sinistre, le plan doit détailler la méthodologie du recours aux secours, ainsi que les conditions de mise en sécurité des résidants », poursuit
08/03/2017 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires ...... aucune sanction. Ainsi, certains départements sont particulièrement sinistrés. La règle est aussi censée s’imposer aux établissements publics de santé dispensant des soins de longue durée ou de psychiatrie
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... et associés. Dès la déclaration du sinistre, les gestionnaires doivent donc faire appel à leur assureur. Celui-ci prendra en charge les frais de défense de l’organisation en cas de contentieux ainsi
04/04/2012 00:00:00 -
Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée....... prennent du temps. Pendant ce délai, parfois très long, tout peut être à l'arrêt. L'intérêt de l'assurance tous risques chantier ? Gagner du temps en cas de sinistre puisque l'assureur paie et s'occupe
06/03/2015 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse détaille l’organisation de sa future « chaîn...... l’image de la PJJ), tout acte d’un professionnel susceptible de porter atteinte au principe de neutralité du service public, tout acte de prosélytisme commis par un mineur, tout sinistre (incendie, dégât
27/09/2018 15:41:00 -
Pour motiver une politique volontaire et ambitieuse, et aussi solliciter son financement, les enjeux...... en plus lourdes. Une prévention efficace freine la dérive des sinistres en responsabilité civile et leur coût, et permet souvent de limiter les primes si l’on sait faire reconnaître ses efforts. Une réalité
09/11/2011 00:00:00 -
Les exercices périodiques d’évacuation peuvent contribuer à réduire le nombre de victimes. À conditi......Les exercices périodiques d’évacuation peuvent contribuer à réduire le nombre de victimes. À condition d’être effectués fréquemment pour être plus efficace si un sinistre se déclare. En dehors