subventions publiques
28/01/2010 00:00:00 -
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention ...... compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel
05/04/2017 01:00:00 -
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app....... La décision d’attribution de la subvention appartient à la seule autorité publique. Si elle n’a pas à motiver sa réponse, elle doit néanmoins pouvoir justifier d’un examen individuel de la demande. 2
07/02/2018 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innova...... de mission Politiques publiques de santé à Alcimed, cabinet de conseil en innovation, qui a notamment épaulé la Mutuelle La Mayotte (lire l'encadré) : « Nous les avons aidés à travailler en mode projet
04/10/2017 00:00:00 -
La Fondation du patrimoine épaule des établissements publics et associatifs portant un projet de sau....... Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier de son aide ? Aux structures publiques et associatives portant un projet de rénovation et de valorisation patrimoniale, la Fondation du patrimoine propose un appui, via
14/10/2015 12:00:00 -
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou......, qui distingue clairement les caractéristiques de la subvention de celles de la commande publique. « L’attribution d’une subvention n’a pas pour objet de répondre à un besoin […] exprimé au préalable
21/10/2015 00:00:00 -
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... et les pouvoirs publics. Publié fin septembre, le texte encourage explicitement les collectivités à recourir à la subvention [1], « aussi sécurisée juridiquement que la commande publique ». Une bonne nouvelle
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ...... démocratique interne, ni de l’engagement bénévole en faveur de l’action publique. Il reste trop centré sur l’intérêt économique, au détriment du bien commun social. » À Bercy néanmoins, on assume
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... : privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...... Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques
28/03/2024 00:00:00 -
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants po......, en vue de son projet d’avis sur le financement du modèle associatif. Autre enseignement : 42 % des organisations constatent une diminution ces dernières années de la part des subventions publiques
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... de considérations politiques", même si le poids du clientélisme associatif reste "marginal". L’étude relève aussi des coupes de subventions opérées en réponse à des critiques émises par des organisations
29/10/2024 23:00:00 -
Après une large consultation, de nombreuses auditions et une journée délibérative, les travaux sur l...... une diminution de la part des subventions publiques dans leurs recettes entre 2005 et 2020. Comment pallient-elles ? D. J. Elles combinent quatre stratégies de diversification, avec en haut du podium le mécénat
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... pluriannuelle d'objectifs, obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 euros (1). Objectif de cette nouvelle version ? Sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation
22/11/2013 00:00:00 -
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr...... de la Banque publique d’investissement (BPI), principal intérêt de cette reconnaissance, est déjà possible pour de nombreuses entreprises. L’ESS semble donc peu menacée par l’ouverture de son périmètre. Tout
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m......) montrent leurs difficultés face à la baisse des subventions publiques et de l’engagement bénévole. Ce qui les obligent à rechercher de nouvelles sources de recettes ou d’économies : progression du mécénat
29/10/2024 23:00:00 -
Les obligations liées à l’installation de système d’automatisation et de contrôle des équipements te...... du matériel déjà en place contribue à réduire les coûts et l’impact des interventions. » Selon le professionnel, le coût de mise en conformité varie généralement entre 5 000 et 20 000 euros, hors subventions
06/01/2022 00:00:00 -
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des as...... ou une subvention publique. Elles doivent ainsi s'engager à respecter un certain nombre de principes, fixés par la loi du 24 août 2021, sous peine de se voir retirer leur subvention, en numéraire ou en nature
04/09/2024 00:00:00 -
Appels à projets, à manifestation d’intérêt, candidatures pour décrocher des prix et subventions… le......Appels à projets, à manifestation d’intérêt, candidatures pour décrocher des prix et subventions… les structures sociales et médico-sociales répondent à de nombreuses invitations à innover. Reste
04/05/2022 01:00:00 -
Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicai...... et fondations qui souhaitent obtenir une subvention publique, un agrément d’État ou accueillir un jeune en service civique. « Toutes les subventions, qu’elles soient financières ou en nature, comme la mise à
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... l’expliquer ? J. D. L’une des raisons tient au montant trop faible des subventions publiques associées aux prêts locatifs aidés d’intégration, dont nous demandons la revalorisation. Car sans logements locatifs