Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Associations
Le gouvernement souhaite développer l’attribution de subventions

14/10/2015

Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique une récente circulaire.

Après les engagements, place à l’action. C’est le message délivré par Manuel Valls à ses préfets dans une circulaire du 29 septembre 2015, à propos des « nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ». Le Premier ministre souhaite en effet que les principes posés par la charte des engagements réciproques du 14 février 2014, définissant les relations entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations en matière de co-construction des politiques publiques, soient déclinés au niveau territorial et que le soutien aux associations soit favorisé.

Pour aider ces dernières à « conduire au mieux leur projet », les collectivités territoriales seront tenues de privilégier le recours aux conventions pluriannuelles (dont des modèles sont joints à la circulaire) et de développer une politique d’attribution de subventions.

Désormais définie par la loi (article 59 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014), la subvention est un « mode de financement […] aussi sécurisé juridiquement que la commande publique », souligne à ce titre le Premier ministre. Les règles nationales et européennes les encadrant sont par ailleurs détaillées par la circulaire, qui distingue clairement les caractéristiques de la subvention de celles de la commande publique. « L’attribution d’une subvention n’a pas pour objet de répondre à un besoin […] exprimé au préalable par une autorité publique », précise le texte. L’association doit être un partenaire, porteur d’une initiative propre, et non un prestataire de service.

Les modalités d’instruction des demandes sont par ailleurs détaillées. La circulaire rappelle notamment que la première demande déposée par une association sert de base à la constitution d’un dossier permanent, et que la structure sera ainsi dispensée de reproduire les renseignements et documents figurant dans son dossier lors du renouvellement éventuel de sa subvention.

Source : circulaire du 29 septembre 2015

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
APSI

DIRECTEUR H/F

Fondation Jacques Chirac - Mas les Tamaris

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

MOISSONS NOUVELLES

CHEF DE SERVICE (H/F)

Département de Haute-Loire

Responsable Action sociale Insertion H/F

APAJH Sarthe Mayenne

CHEF DE SERVICE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.