Après les engagements, place à l’action. C’est le message délivré par Manuel Valls à ses préfets dans une circulaire du 29 septembre 2015, à propos des « nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ». Le Premier ministre souhaite en effet que les principes posés par la charte des engagements réciproques du 14 février 2014, définissant les relations entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations en matière de co-construction des politiques publiques, soient déclinés au niveau territorial et que le soutien aux associations soit favorisé.
Pour aider ces dernières à « conduire au mieux leur projet », les collectivités territoriales seront tenues de privilégier le recours aux conventions pluriannuelles (dont des modèles sont joints à la circulaire) et de développer une politique d’attribution de subventions.
Désormais définie par la loi (article 59 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014), la subvention est un « mode de financement […] aussi sécurisé juridiquement que la commande publique », souligne à ce titre le Premier ministre. Les règles nationales et européennes les encadrant sont par ailleurs détaillées par la circulaire, qui distingue clairement les caractéristiques de la subvention de celles de la commande publique. « L’attribution d’une subvention n’a pas pour objet de répondre à un besoin […] exprimé au préalable par une autorité publique », précise le texte. L’association doit être un partenaire, porteur d’une initiative propre, et non un prestataire de service.
Les modalités d’instruction des demandes sont par ailleurs détaillées. La circulaire rappelle notamment que la première demande déposée par une association sert de base à la constitution d’un dossier permanent, et que la structure sera ainsi dispensée de reproduire les renseignements et documents figurant dans son dossier lors du renouvellement éventuel de sa subvention.
Source : circulaire du 29 septembre 2015
Elise Brissaud