tepa
30/09/2007 00:00:00 -
Expérimentation élargie, pour le revenu de solidarité active (RSA), défendu par le haut commissaire ...... et du pouvoir d'achat (loi Tepa), les nouvelles dispositions relatives au RSA prévoient, par ailleurs, l'extension de son bénéfice, outre aux Rmistes, aux titulaires de l'allocation de parent isolé (API
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... des FRUP, à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 euros (loi du 21 août 2007, dite loi Tepa). Une transformation justifiée Bien rôdé et parfaitement adapté aux activités sociales et médico-sociales
05/01/2011 00:00:00 -
Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance...... d'eux-mêmes après une vérification Urssaf. Par exemple, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi Tepa), et qui organise notamment les exonérations
30/06/2008 00:00:00 -
L'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) expérimente le projet de revenu de solidarité activ...... d'expérimenter, ouverte pour la première fois dans la loi de finances pour 2007, reste très limitée. Et un article de la loi Tepa (2) a élargi cette possibilité. Ces mesures législatives sont indispensables
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale...... n˚2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi Tepa » Décret n˚ 2007-1380 du 24 septembre 2007 Circulaire DSS/5 B/2007/358 du 1er octobre 2007 (disponible sur le site : www.securite-sociale.fr). Service info