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Minima sociaux
Revenu de solidarité active: un nouveau champ d'expérimentation

30/09/2007

Expérimentation élargie, pour le revenu de solidarité active (RSA), défendu par le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch (1).

Quelque 25 départements volontaires - dont une quinzaine déjà sélectionnée - pourront mettre en œuvre, durant trois ans, ce dispositif financé à hauteur de 25 millions d'euros par an. Adoptées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa), les nouvelles dispositions relatives au RSA prévoient, par ailleurs, l'extension de son bénéfice, outre aux Rmistes, aux titulaires de l'allocation de parent isolé (API). Soit 90000 bénéficiaires potentiels qui profiteront, pour l'exercice de toute activité professionnelle, d'une augmentation de leur revenu jusqu'à un montant garanti (2). De quoi renforcer l'intéressement au travail pour les titulaires de minima sociaux, reconnaissait l'union Uniopss à la veille des débats, tout en dénonçant « la mise à l'écart des travailleurs pauvres ». Et le risque de dualisation, « avec d'un côté, les pauvres qui travaillent et qui auront droit à un revenu minimum d'activité (RMI) augmenté. De l'autre, ceux qui ne peuvent pas travailler et vont rester au RMI simple ». Une généralisation du dispositif - notamment aux travailleurs pauvres et bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés - pourrait intervenir début 2009. A condition que le gouvernement ait présenté au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation.

Loi n˚ 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1) Lire Direction(s), n˚ 43, p. 7 (2) Montant fixé prochainement par décret en Conseil d'Etat
M.L.





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