vérifications périodiques
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le réfé...... Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... ses salariés. Attention. En l’absence de vérifications périodiques, le donneur d’ordre peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales et fiscales du sous-traitant en cas de procédure pénale
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... soient d’origine professionnelle ou non, et sans limitation de durée [2], les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des CP
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... L. 133-6 du CASF ; - solliciter, annuellement, auprès des salariés, la communication du bulletin n° 3 de leur casier judiciaire ; - solliciter, annuellement, auprès de l’administration, la vérification
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l....... Cette période était en réalité de quarante jours en moyenne et les crédits ne couvraient pas l’évaluation en elle-même, ni le transport en cas de réorientation. Des pratiques étaient aussi très discutables
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr...... est difficile, car nous n’avons pas les mêmes garanties. Mais l’ordre de grandeur est le suivant : quand vous lancez un appel d’offres après une longue période sans consultation, vous gagnez a minima 20
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'...... : purge de la partie basse du ballon d’eau chaude et vérification des installations de traitement au chlore. - Maintenance mensuelle : surveillance des températures, au niveau départ (mitigeur, sortie
27/09/2018 15:41:00 -
Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesu...... au thème et à la chronologie.Les informations réunies sur le registre unique de sécurité sont les attestations, consignes, résultats et rapports des vérifications et contrôles techniques de sécurité
27/09/2018 15:41:00 -
Il est nécessaire de délimiter le champ d’application et les tâches du ou des responsables de la séc...... en cas d’incendie ;à l’élaboration et à l’efficacité des plans d’organisation des secours en cas d’incendie.Principales tâches à effectuerSolliciter la visite périodique de l’établissement (ou après
27/09/2018 15:41:00 -
Les actions d’amélioration vont consister à assurer des formations, élaborer des consignes de travai...... de sécurité ;mettre à jour les documents techniques et les plans.Vérifications périodiquesLes installations doivent faire l’objet de vérifications et d’essais périodiques par les exploitants (éclairage
27/09/2018 15:41:00 -
De nombreuses règles concourent à la prévention des incendies. Les dispositions du Code du travail s......-38 du Code du travail : évacuation des personnes, alerte et utilisation du matériel d’extinction et de secours (C. trav., art. R. 4141-3-1).Des essais et visites périodiques du matériel
01/07/2021 00:30:00 -
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui ...... son avis. Sauf si cette période a fait l’objet d’un accord, les règles de droit commun s’appliquent : un mois entre la mise à disposition des informations et l’avis consultatif, deux si le comité a décidé
13/03/2018 12:23:33 -
En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union...... déclarées :Vérification de l’éligibilité des dépenses au regard de la période fixée par la convention.Vérification de l’éligibilité des dépenses au regard de l’objectif du projet et de son budget prévisionnel
01/10/2014 00:00:00 -
Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc...... vérification sur une période déjà vérifiée. La durée habituelle ne peut dépasser le 31 décembre de la troisième année suivant le paiement de l’impôt : ce délai est susceptible d’être allongé à six ans en cas
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... dans des produits durables et de qualité. Il convient donc de le mesurer sur une période donnée. « Cette première étape n’est pas simple et réclame une organisation pour peser les retours plateaux », expose Véronique
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... l’exhaustivité, quelques rappels sur les principaux éléments à ne pas manquer. Ces obligations sont de plusieurs ordres : assurer les consultations périodiques du comité social et économique (CSE), finaliser
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......, la vérification de l’acquittement des obligations de ces sous-traitants auprès de l’Urssaf. Les responsables de structures sociales et médico-sociales font régulièrement appel à des prestataires de services
05/12/2012 00:00:00 -
Source potentielle d’accidents, les ascenseurs sont soumis à une réglementation exigeante. Les struc...... et le prestataire. « L’intervention dure entre deux et quatre heures et coûte entre 200 et 350 euros par machine », précise le responsable du bureau de contrôle. 2 La vérification générale périodique annuelle Définie
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat...... de logiciel de paie, il ne faut pas risquer d’attendre une période où celui-ci sera surchargé de demandes. L’une des premières étapes est d’ailleurs de le contacter. « Il faut se renseigner pour savoir si
03/03/2021 00:30:00 -
Saint-Louis (Haut-Rhin). Afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’......, mais le client souhaite avant tout que nous livrions les repas à l’heure et aux bonnes quantités, souligne Alain Fertet, également président de Solicook. Cela implique beaucoup de contrôles et de vérifications