absences pour raisons de santé
03/07/2019 08:00:00 -
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo...... discriminatoire car fondé sur l’état de santé. Le recours à ce motif est également prohibé lorsque l’absence résulte du harcèlement moral ou sexuel subi par le salarié, la nullité de la rupture étant alors encourue
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... de l’Organisation mondiale de la santé : la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Pourquoi
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... ce moment-là en congé pour raison de santé ou maternité), soit, à la demande du fonctionnaire, à compter de la date à laquelle l'AIPN a sollicité l'avis du comité médical. Elle s’achèvera le jour
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de l’absence d’évaluation des risques psycho-sociaux découlant de ce projet (Cour d’appel de Paris, 13 déc. 2012, n° 10-00303).Prévenir le harcèlement et la violence au travailL’Accord national
06/06/2018 00:00:00 -
Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico...... – représentent un enjeu de société majeur. Au troisième rang des maladies en termes de dépenses de santé, ils toucheraient un quart des Français, directement ou via leurs proches. Aucune raison, donc
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......, sur convocation de celui-ci. Dans ce dernier cas, si le salarié ne peut pas se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il doit en informer le médecin en précisant les raisons. À noter. Le médecin
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... représentative du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. La fusion des instances représentatives du personnel issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pose la question du sort
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
17/02/2022 00:00:00 -
Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilité....... Notamment dans les Ehpad, en raison de "difficultés structurelles qui appellent des réformes en profondeur", au-delà des réponses du Ségur de la santé. Ce, en identifiant l’impact de l’utilisation de trois
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... toutes ses périodes. À défaut, la carence de l’établissement pourrait être assimilée à une discrimination en raison de l’état de santé. D’autres leviers pour améliorer le pouvoir d’achat Le travailleur
15/06/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolong...... La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolongées ou répétées pour raisons de santé. Son renvoi est dépourvu de cause si un seul service
18/10/2023 00:00:00 -
Créée en 2018, la profession d’infirmier en pratique avancée peine à trouver sa place, y compris dan...... et de la Santé au moment de leur création en 2018… « Nous sommes à un stade embryonnaire », confirme Jean-Pierre Riso. Le président de la fédération de directeurs du grand âge Fnadepa espère toutefois que les IPA
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... qui aura compétences lorsque des raisons de santé ou d'invalidité temporaire imputable au service sont invoquées [1]. Pour faciliter la mobilité des agents, la portablité des droits à congé de longue maladie
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... de santé ne leur permet plus de remplir leurs fonctions (via des actions de formation, des stages d’observation et des périodes de mises en situation), peut désormais commencer deux mois après la date
06/05/2024 00:00:00 -
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du se....... « On en revient toujours là, se désespère Jean-Pierre Riso. Les blocages aujourd’hui viennent de l’absence de choix de pilote entre les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux. Lorsqu’ils
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... raisonne plus spontanément pour les salariés occupant des fonctions support, le personnel d’intervention (médical, paramédical, éducatif et social…) n’en est pas exclu par principe. L’impérative continuité
02/01/2023 01:00:00 -
Les revalorisations salariales post-crise sanitaire n’ont pas eu encore les effets escomptés sur les...... des publics dont l’état de santé ne justifie plus l’hospitalisation en milieu psychiatrique ou qui sont accueillies dans des structures insuffisamment médicalisées. « Aujourd’hui, sur les six unités
01/12/2021 00:30:00 -
Comme nombre de professionnels du secteur, des cadres ont été personnellement touchés par l’épidémie......Comme nombre de professionnels du secteur, des cadres ont été personnellement touchés par l’épidémie de coronavirus. Passé le traumatisme, puis la gestion de leur absence, trois directrices
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... politique renforcée en matière de prévention des absences pour raisons de santé, indique un second texte. Circulaire du 31 mars 2017