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accident du travail

Accidents du travail : nouvelle procédure

12/11/2009 00:00:00 - L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d......L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet accident. Le décret

Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 00:30:00 - La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo...... d'expert Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens « Pendant la formation en situation de travail, le salarié conserve sa rémunération et sa couverture sociale au titre des "accidents

Cotisation «accident du travail» des bénévoles

28/02/2006 00:00:00 - La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions...... La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux

Santé au travail

27/09/2018 15:41:00 - Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de stress : un niveau élevé d’absentéisme ou de rotation du personnel, des conflits personnels ou des plaintes, la fréquence de survenance des accidents du travail, des passages à l’acte violents contre

Comprendre et réduire l'absentéisme dans les ESMS

12/11/2018 11:24:13 - Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...

Qualité de vie au travail - Priorité au médico-social

22/08/2018 00:00:00 - Début août, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour déployer une nouvel...... de 2% dans les cinq ans l’indice de fréquence des accidents du travail [2]. L’observatoire national dédié, installé le 2 juillet par Agnès Buzyn, devrait y contribuer. Soutien aux structures Axe majeur

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt....... Elle est également possible en période de suspension du contrat (accident du travail, maladie, maternité, congés payés). Elle ne saurait en revanche permettre de rompre, de façon anticipée, un contrat à durée

Droit du travail - La santé au travail révisée

30/11/2016 00:00:00 - Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... de suspension (accident du travail, maladie professionnelle…). Comme du caractère bisannuel de la visite périodique : au SST de définir une périodicité selon la situation personnelle de chaque salarié

Reconnaissance des AT/MP - Nouveaux délais pour les employeurs

22/08/2019 00:00:00 - La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change...... La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change en décembre. Pour les accidents, l’employeur disposera de 10 jours francs pour formuler

En bref - Mieux déclarer les maladies et les accidents dans la FPH

15/03/2012 00:00:00 - Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la d...... Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique

Déclarer une maladie ou un accident

31/07/2008 00:00:00 - Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ......Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le 14 février dernier, les ordonnances « Macron » ont été ratifiées – et modifiées – par un ultime vote du Sénat. La saisine du Conseil

Compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi......, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement

Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 00:00:00 - Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ...... suite à l’arrêt de travail indemnisé à temps complet [1]. Cette condition ne s’applique cependant pas aux personnes atteintes d’affections de longue durée ou victimes d’un accident du travail ou d’une

Fiche pratique - Mieux prévenir les accidents de trajet

05/05/2010 00:00:00 - Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter......Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter les accidents de trajet domicile-travail ou lors des interventions au domicile des usagers

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 12:00:00 - À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...... du compte de prévention de la pénibilité, lequel serait rebaptisé "compte professionnel de prévention" dont le financement serait assuré par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP

Risques psychosociaux : prévenir et gérer l'usure professionnelle

10/12/2016 10:00:12 - Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...

Intégrer un plan de gestion des risques à votre projet d'établissement

12/11/2018 11:24:13 - Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...

Comprendre et réduire l'absentéisme dans les ESMS

16/09/2014 11:00:19 - Comprendre les facteurs d'absentéisme propres établissement; Maîtriser le contexte réglementaire et...

En bref - La préparation du plan pour l’attractivité des métiers du Grand âge sur les rails

18/04/2019 00:00:00 - Annoncés par Agnès Buzyn fin mars, les travaux relatifs à l'élaboration d'un plan en faveur de l’at...... des structures pour favoriser les temps collectifs et mieux valoriser les savoirs professionnels et la prévention des accidents du travail.