Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Entreprises adaptées - Le cadre du fonds d’accompagnement

20/11/2019 00:00:00 - Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte ...... Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à

En bref - Un nouveau corps pour les cadres éducatifs de la PJJ

23/01/2020 00:00:00 - Le nouveau corps des cadres éducatifs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), doté de deu...... Le nouveau corps des cadres éducatifs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), doté de deux grades et classé en catégorie A, est créé par décret. Les missions et modalités de recrutement

En bref - Accord OETH : un engagement renouvelé pour 2020-2022

23/01/2020 00:00:00 - Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ...... Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur

Chefs de service - Des cadres placés au cœur du dispositif inclusif

01/01/2020 02:00:00 - Engagée vers le « 100 % inclusif », l’Adseam associe étroitement les chefs de service à la mise en œ...... et de réunions pluriannuelles. Selon l’association, un gage de réussite du changement. Cadres intermédiaires. Le terme n'est pas du goût de Stéphane Malherbe, le directeur général de l'Association départementale

En bref - Les CHRS ont le cadre de leurs futurs CPOM

14/11/2019 00:00:00 - Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats plur...

En bref - Référendum d’entreprise, mode d'emploi

22/12/2016 00:00:00 - Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un

Accords cadres 2010-2013 entre la CNSA et les Opca du secteur

05/05/2010 00:00:00 - La CNSA  et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de ...... La CNSA  et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat

En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 00:00:00 - La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune

Aides soignants : deux accords-cadres

30/06/2005 00:00:00 - D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements ac...... dans ce processus. Le 17 mai, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Catherine Vautrin, a signé deux accords-cadres, pour la période 2005-2007, avec les organismes paritaires collecteur agréés Unifaf

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...

PUI - Un nouveau cadre juridique

19/06/2019 00:00:00 - Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvie...

Recrutement - Cadres recherchent projet

05/06/2019 00:00:00 - Montée en puissance des sièges et fonctions supports, exigences accrues de prise en charge du public......Montée en puissance des sièges et fonctions supports, exigences accrues de prise en charge du public… De forts besoins de recrutement de cadres se font jour. Au rang des pistes qui se dégagent

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...

Statut - La qualité de cadre dirigeant ne s’applique pas au directeur d’établissement

16/10/2019 00:00:00 - Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'...... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'établissement, récemment licencié. Cette décision ouvre ainsi droit pour ce dernier au versement

En bref - Travailleurs handicapés : que doivent prévoir les demandes d’agrément des accords ?

05/12/2019 00:00:00 - Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs han...... Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés sont détaillées. Pour les demandes initiales, outre l’accord lui-même, le dossier doit

Cadre général

27/09/2018 12:39:10 - Le champ de la négociation de branche et professionnelle et en entreprise a fait l’objet d’une refon...... de la négociation collective (JO du 23). Ainsi, ce champ est désormais défini en trois blocs :règles d’ordre public fixant le cadre de la négociation de branche et professionnelle et en entreprise ;règles relevant

CCN 66-accords CHRS - La fusion des champs, toujours à l’ordre du jour ?

20/11/2019 00:00:00 - Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... avec celui des accords dits « CHRS », rapporte l’organisation. Colère de l’intersyndicale Sud-FO-CGT qui avait fait valoir son droit d’opposition majoritaire à l’encontre du texte. La priorité pour FO

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

24/01/2019 11:24:08 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

En bref - Bass : dénoncé par les employeurs, l’accord "Formation professionnelle" à nouveau en chantier

26/09/2019 00:00:00 - Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dé...... Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dénoncé par les employeurs de la branche sociale, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif

Administratif et juridique - PUI : un nouveau cadre incite à la mutualisation

02/10/2019 00:30:00 - Lancée par ordonnance il y a plus de deux ans, la réforme des pharmacies à usage intérieur (PUI) est....... Longuement attendu, le décret [1] modifiant le cadre juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) n’est, finalement, « pas un bouleversement », observe Patrick Rambourg, président du conseil central H