admission en établissement
04/05/2023 00:00:00 -
Les modalités de poursuite de la mise en œuvre territoriale des parcours d’admissions directes non ...... ces organisations plus effectives, via une articulation avec les projets des services d’accès aux soins (SAS) ou le renforcement des coopérations entre établissements de santé et Ehpad. À partir de cette année
06/06/2018 00:00:00 -
Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la déc...... même du directeur à prononcer l’admission dans son établissement ou son service, deux cas de figure peuvent se présenter : soit une disposition du Code de l’action sociale et des familles (CASF
09/03/2011 00:00:00 -
Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objecti...... dans le processus d’admission. L'admission à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) obéit à un formalisme particulier. Selon la durée et la nature de celle-ci
12/12/2019 00:00:00 -
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépend...... Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit
20/01/2022 00:00:00 -
La généralisation des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre l...... La généralisation des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre la médecine de ville, le secteur médico-social et les établissements de santé se poursuit en 2022
03/03/2021 00:30:00 -
Au-delà de l’obligation de renouvellement quinquennal, conduire une réflexion au long cours sur le p...... des directeurs du social et du médico-social. Mais, en pratique, comment transcrire la nécessaire réflexion autour de l’identité de l’établissement dans un document servant de boussole à ses équipes pour l’avenir
01/02/2018 00:00:00 -
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admis...... L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admission dans certains établissements. Sont concernés ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE
06/12/2013 00:00:00 -
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp......, mais ils ont aussi des droits. Un conseil : qu'ils soient les plus complets et le plus précis possible. La procédure d’admission présente un intérêt majeur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
23/10/2013 00:00:00 -
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un étab......Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un établissement adapté [1]. Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei (à l’origine
04/04/2012 00:00:00 -
Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour perso...... Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date
22/11/2014 10:00:09 -
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique a...
28/06/2017 13:54:21 -
Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement contenir :les modalités concrètes d’exercice des...... des familles à la prise en charge et à la vie collective de l’établissement.Le règlement doit, par ailleurs, informer les usagers sur l’organisation de l’établissement :l’affectation des locaux à usage privé
28/06/2017 13:54:21 -
Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel d......Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel de prise en charge (DIPC), pour un usager lors de son admission dans un établissement ou service
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements relèvent de la compétence tarifaire du directeur général de l’agence régionale de...... l’établissement ou au service.Lorsque les soins complémentaires sont liés au handicap ayant motivé l’admission dans l’établissement ou le service, leur remboursement est subordonné à l’accord préalable du service
28/06/2017 13:54:21 -
La mise en œuvre des sanctions au sein de l’établissement doit se référer à plusieurs principes dont......La mise en œuvre des sanctions au sein de l’établissement doit se référer à plusieurs principes dont notamment :le principe de publicité des règles et des sanctions : la sanction n’a aucun sens si
31/03/2007 00:00:00 -
Nîmes (Gard). L'écriture d'un référentiel institutionnel a mobilisé l'équipe des salariés d'une mais...... l'établissement et aux usagers (modalités de prise en charge); le dispositif du cadre (réunions, admissions, écrits, référents); les prestations des techniciens; le droit des usagers et, en annexe, des documents
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... ? De douze à quinze lits en hébergement, elles seraient peu médicalisées mais avec une permanence soignante. Après évaluation médicale, l’admission serait prononcée en provenance du domicile si l’environnement
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
09/09/2009 00:00:00 -
Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-é......Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance
31/10/2008 00:00:00 -
Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par......Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie